Traduction de «soient préalablement consultées » (Français → Anglais) :

Nous ne reconnaissons pas la perte inévitable de souveraineté qui survient chaque fois que le premier ministre prend un engagement devant un organisme international, en l'occurrence devant l'IUCN-Union mondiale pour la nature en octobre 1996, sans que les personnes qui seront le plus directement touchées par l'entente soient préalablement consultées.
We do not recognize the inevitable loss of sovereignty every time the Prime Minister goes off and makes a commitment before an international body, in this case the IUCN World Conservation Congress in October 1996, without first consulting the people who will be most severely affected by such an agreement.

39. souligne la nécessité d'adapter le système d'action humanitaire aux exigences locales, nationales et régionales, de renforcer l'autonomie des populations touchées, notamment des femmes de tous âges, des enfants et des personnes en situation de handicap, des minorités et des populations indigènes, et de coopérer avec celles-ci sur une base régulière, ainsi que de reconnaître leur rôle en tant qu'agents du changement en veillant, dans la mesure du possible, à ce que ces populations soient consultées, au préalable et a posteriori, dans le contexte de la planification et de la mise en œuvre de l'aide humanitaire;
39. Emphasises the need to adapt the humanitarian response system to local, national and regional requirements, and to empower and engage regularly affected populations, including women of all ages, children, persons with disabilities, minorities and indigenous people, recognising their role as change agents by ensuring, whenever possible, feedback from and prior consultation with these populations in the programming and implementation of humanitarian action;

La société civile a-t-elle été consultée au préalable de manière à ce que tous les enjeux et toutes les idées soient sur la table et puissent être étudiés à fond avant que l'on commence à rédiger un texte de loi?
Was civil society consulted in advance so that all of these issues and all of these ideas were on the table for thorough consideration before anything was drafted?

Dans son rapport final de 2007 sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé que le manque de ressources à leur disposition pour leurs systèmes de gestion des eaux soit comblé préalablement à l'adoption de toute nouvelle loi, et que les Premières Nations soient consultées lors de l'élaboration de nouvelles mesures législatives.
In 2007, the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples in its final report on safe drinking water for first nations recommended that the resource gap for first nations water systems be addressed first as a precondition to any new legislation, and that first nations be consulted about the development of new legislation.

Le règlement ne peut être adopté ou modifié sans que soient préalablement consultées des instances représentatives des organismes de radiodiffusion télévisuelle, des titulaires de droits, de l'économie, des consommateurs, des travailleurs, des milieux de la vie culturelle et sportive.
Before the Ordinance is issued or amended, a cross-section of television broadcasters, holders of rights, the business sector, consumers, employees and persons from the fields of culture and sport shall be consulted.

Je présume que ces personnes seront consultées avant que les données de recensement qui les concernent ne soient divulguées. Sinon, le projet de loi permettra-t-il tout simplement la divulgation de ces renseignements, sans en aviser au préalable les intéressés et sans obtenir leur consentement?
I assume that they will be consulted if and when their census information is released, or will this bill simply allow for the public release of census data without notice to them and their prior consent having been obtained?