Traduction de «consultée au préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

page consultée
page visited

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. souligne la nécessité d'adapter le système d'action humanitaire aux exigences locales, nationales et régionales, de renforcer l'autonomie des populations touchées, notamment des femmes de tous âges, des enfants et des personnes en situation de handicap, des minorités et des populations indigènes, et de coopérer avec celles-ci sur une base régulière, ainsi que de reconnaître leur rôle en tant qu'agents du changement en veillant, dans la mesure du possible, à ce que ces populations soient consultées, au préalable et a posteriori, dans le contexte de la planification et de la mise en œuvre de l'aide humanitaire;
39. Emphasises the need to adapt the humanitarian response system to local, national and regional requirements, and to empower and engage regularly affected populations, including women of all ages, children, persons with disabilities, minorities and indigenous people, recognising their role as change agents by ensuring, whenever possible, feedback from and prior consultation with these populations in the programming and implementation of humanitarian action;

Préalablement au déploiement des membres des équipes, l'État membre hôte indique à l'Agence les bases de données nationales et européennes qui peuvent être consultées.
The host Member State shall, in advance of the deployment of the members of the teams, inform the Agency of the national and European databases which may be consulted.

Bien qu'aucune de ces propositions n'ait été adoptée, rien ne montre que les conséquences pour les incompatibilités ou les risques de corruption aient été préalablement évaluées et l'ANI n'a pas été consultée[34]. Les règles relatives aux incompatibilités concernant des autorités locales élues, comme les maires, constituent une question particulière, compte tenu du rôle-clé joué par ces dernières en matière de marchés publics.
Although none of these passed into law, there was no evidence that the implications for incompatibilities or corruption risks were assessed in advance, and consultation with ANI did not take place.[34] A particular issue concerns rules on incompatibilities affecting locally elected authorities, such as mayors, given their key role in public procurement.

La Commission est consultée au préalable et rend un avis, ainsi qu'établi à l'article 15, paragraphes 1 et 4, du présent règlement.
Prior consultation of the Commission takes the form of an opinion, as also required by Articles 15(1) and 15(4) of this Regulation.

5 bis. En vue d'assurer une transparence optimale et une source d'information claire sur les tarifs, qui pourra être consultée au préalable par l'utilisateur, les autorités réglementaires nationales prennent les mesures nécessaires pour mettre sur pied un simulateur de prix à même de calculer les frais d'itinérance des différents opérateurs.
5c. With a view to creating optimum transparency and a clear source of information on tariff levels that can be consulted in advance by users, national regulators shall provide for the establishment of a price simulator that can estimate the expected roaming costs for the various operators.

26. déplore que la direction générale compétente n'ait pas demandé à la CCAM (commission consultative des achats et des marchés) un avis préliminaire; considère que cela est grave étant donné que la CCAM ne peut fonctionner de façon efficace que si, conformément aux règles, elle est consultée au préalable; ne comprend pas quelle valeur peuvent avoir des avis rendus par la CCAM sur des accords qui ont déjà été conclus; se félicite des assurances données par la Commission quant au fait qu'il s'agit d'un cas unique;
26. Regrets that the Directorate-General responsible did not ask the ACPC (Advisory Committee on Procurements and Contracts) for its opinion beforehand; considers this to be a serious matter, as the ACPC can function effectively only if, in accordance with the rules, it is consulted in advance; does not understand what value there is in obtaining opinions from the ACPC on agreements that have already been entered into; welcomes the Commission's assurances that this is a one-off case;

Cette mesure législative concernant les autochtones du Sahtu est présentée au Parlement aujourd'hui en tant que fait accompli, sans que la population ait été consultée au préalable.
The Sahtu package is presented before Parliament today as a fait accompli without the benefit of public discussion beforehand.

Les organisations des partenaires sociaux doivent être préalablement consultées.
There must be prior consultation with employers' and workers' organisations.

Un des membres du comité a demandé il y a quelques instants ce qu'il en était de la différence de statut de nos administrations municipales par rapport aux deux autres paliers de gouvernement. À cela, je dirai simplement que le gouvernement fédéral ne devrait jamais accepter un programme sans que les administrations municipales aient été consultées au préalable, voire aient donné leur accord, par l'entremise peut-être de la FCM.
There was a question earlier from one member of the committee about our not being a level of government like the feds and the province, and I would simply say the federal government should not agree to the program until the municipal governments have been consulted and, perhaps through FCM, our agreement reached in terms of the new program.