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Vertaling van "soient prolongés autant " (Frans → Engels) :

La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.

The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.


La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.

The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.


3. recommande que les délais de désistement dont dispose l'acquéreur soient prolongés autant qu'il est possible de le faire sans porter atteinte aux garanties juridiques du promoteur et estime, pour ce qui est du droit de rétractation, qu'il y a lieu d'uniformiser les critères et d'adopter le délai d'un an prévu par la législation belge, du moins pour les contraventions les plus graves à la législation en vigueur;

3. Recommends that withdrawal periods for purchasers should be made as long as they can be without their jeopardising promoters" legal security; as regards the right of cancellation, considers that criteria should be standardised and that the one-year time limit laid down in Belgian law should be adopted, at least in the most serious cases of failure to comply with existing law;


Ils ont finalement commencé à exiger qu'on reconnaisse leur travail et les publications pour lesquelles ils travaillent se sont mises à céder, l'une après l'autre, ce qui ne veut pas dire que leurs droits d'auteurs soient protégés pour autant, d'où cette bataille qui se prolonge indéfiniment.

They finally began to demand recognition for their work and the magazines gave in, one by one, but that does not mean that their copyright rights were protected, which became a long, protracted battle.


Tempus III concerne les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique en vertu du règlement (CEE) n° 3906/89 (programme PHARE)(9), ainsi que les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie visés par le règlement (Euratom, CE) n° 1279/96 (programme TACIS) et, ce, pour autant que ces programmes d'assistance soient prolongés pour ladite période.

Tempus III shall concern the non-associated countries of central and eastern Europe eligible for economic aid by virtue of Regulation (EEC) No 3906/89 (PHARE programme)(9), and the new independent States of the former Soviet Union and Mongolia mentioned in Regulation (Euratom, EC) No 1279/96 (TACIS programme), subject to these assistance programmes being prolonged for the period referred to.


17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à ga ...[+++]

17. Regrets the business-as-usual approach of both the European Council and Commission in addressing the oil crisis, since that not only postpones and exacerbates the current difficulties, and insists on firm action which would remove inconsistencies and establish a new energy programme to boost research and focus the efforts of the EU on a programme to save energy and ultimately ensure that all energy is produced from renewable energy sources; in that context, welcomes the statement by the German Government that it is undertaking an active, substantial and interventionist programme to reduce dependency, in respect of which it will ask ...[+++]


Certains aspects sur lesquels vous avez attiré notre attention risquent de susciter un débat important à la Chambre des communes, débat qui n'a peut-être pas été tenu au moment de la présentation du projet de loi, ce qui pourrait prolonger d'autant l'examen de ces amendements, avant qu'ils soient adoptés ou rejetés et qu'on nous renvoie à nouveau le projet de loi.

Some of the things that you have drawn attention to might generate very significant debate on the floor of the House of Commons, which may not have been there when the bill came through, that could prolong the actual consideration of those amendments, either their adoption or rejection, and the bill coming back to us again.




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soient prolongés autant ->

Date index: 2022-12-30
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