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Vertaling van "soient progressivement remplacés " (Frans → Engels) :

Bien que les accords bilatéraux d’investissement demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu’ils soient progressivement remplacés par des accords conclus par l’Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d’investissement de l’Union requièrent une gestion appropriée.

Although bilateral investment agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union’s investment policy require appropriate management.


(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d'investissement de l'Union, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.


(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d'investissement de l'Union, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.


(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique de l'Union relative aux investissements directs étrangers, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to foreign direct investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.


(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d'investissement de l'Union, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.


Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'UE , la Commission propose que les recettes générées soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les budgets nationaux.

In line with its proposal for a decision on the EU's system of own resources , the Commission proposes that the revenue generated be used, either wholly or partially, to gradually replace member states' contributions to the EU budget, thereby alleviating the burden on national treasuries.


Pour que les quotas imposés par l'AMF soient relevés progressivement jusqu'à leur élimination complète en 1995, l'AMF a été remplacé par l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'ATV. Cet accord a été conçu pour faire progresser le libre-échange dans l'industrie mondiale du textile de 1995 à 2005.

So that the quotas imposed by the MFA could be gradually lifted until they were fully phased out in 1995, the MFA was replaced by the Agreement on Textiles and Clothing, the ATC. This agreement was designed to achieve progress in free trade in the world textile industry from 1995 to 2005.




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soient progressivement remplacés ->

Date index: 2025-05-08
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