Traduction de «soient plus faiblement couverts » (Français → Anglais) :

La Commission propose en outre que les travailleurs dont le détachement dure plus de deux ans (détachements de longue durée) soient au moins couverts par les règles impératives de protection fixées par le droit du travail de l’État membre d’accueil.
The Commission also proposes that workers posted for longer than two years (long-term postings) are at least covered by the mandatory rules of protection of the labour law of the host Member State.

2. Un État membre peut prévoir que certains investisseurs soient exclus de la couverture du système d'indemnisation des investisseurs pour les créances visées à l'article 2, paragraphe 2 bis ou 2 quater , ou soient plus faiblement couverts.
2. A Member State may provide for certain investors to be excluded from coverage by investor-compensation schemes for claims referred to in Article 2(2a) or (2c) or to be granted a lower level of coverage.

Il est convenu, Que le président soit chargé d’écrire au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi qu’à d’autres intéressés, pour leur signaleur que le Comité recommande : Que le gouvernement fédéral crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, un comité interministériel regroupant les ministères suivants : Ressources naturelles, Environnement, Pêches et Océans et Santé pour élaborer un Programme incitatif de conservation du couvert végétal (PICCV) national répondant aux problèmes et enjeux écologiques et économiques des ministères concernés. Roy Cullen propose, Que les provinces et territoires soient associés à l’élaboration de ce Programme, selon leurs compétences, et que les projets en cours soient réalisés selon les ententes intervenues, à moins que le nouveau programme soit plus avantageux.
It was agreed, That the Chair be mandated to write to the Minister of Agriculture and Agri-Food, and others concerned, to inform them that the Committee recommends: That the federal government create, under the authority of the Department of Agriculture and Agri-Food, an Interdepartmental committee bringing together representatives of the departments of Natural Resources, the Environment, Fisheries and Oceans and Health Canada to cooperate on formulating a national Conservation Cover Incentive Program (CCIP) that would reflect the environmental and economic issues of the departments concerned; That the provinces and territories be associated in the formulating of this Program, depending on their respective areas of jurisdiction, and that projects already underway be complemented as set out in existing agreements, unless the new Program proves more advantageous.

Les États membres dont plus de 50 % de la superficie terrestre totale sont couverts de forêts peuvent décider que le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exploitations situées dans les zones désignées par ces États membres comme faisant face à des contraintes naturelles conformément à l'article 33, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) nº [RDR], à condition que plus de 50 % de la superficie terrestre de l'unité visée au deuxième alinéa du présent paragraphe soient couverts de forêts et que le ratio de superficies boisées par rapport aux terres agricoles soit supérieur à 3:1.
Member States where more than 50 % of the total land surface area is covered by forests may decide that paragraph 1 shall not apply to holdings situated in areas designated by those Member States as areas facing natural constraints in accordance with point (a) or (b) of Article 33(1) of Regulation (EU) No [.] [RDR], provided that more than 50 % of the land surface area of the unit referred to in the second subparagraph of this paragraph is covered by forest and the ratio of forest land to agricultural land is higher than 3:1.

Elle fait la promotion de la participation, déclarant qu’une stratégie de l’UE à grande échelle en était une condition préalable. Les ministres de l’UE ont décidé de se concentrer, entre autres, sur la réduction du déséquilibre géographique dans la distribution de la large bande en facilitant l’accès aux réseaux d’information et de communication, aux équipements terminaux, aux contenus et services à des prix raisonnables partout et notamment dans les zones reculées et rurales et dans les zones en position de faiblesse, qui incluent les régions faiblement peuplées, et en réduisant de façon substantielle les différences régionales dans l’accès à l’internet, en améliorant l’accès à la large bande dans les zones faiblement couvertes et en cherchant à s’assurer que les services de la large bande soient accessibles à au moins 90% de la population de l’UE à l’horizon 2010.
The EU ministers decided to concentrate, inter alia, on reducing the geographical imbalance in the distribution of broadband by facilitating reasonably priced access to information and communication networks and terminal equipment, content and services everywhere, particularly in remote and rural areas and areas which were in a weaker position, including small population centres, and by reducing substantially regional differences in Internet access, increasing broadband access in poorly covered areas and seeking to ensure that broadband services are available to at least 90% of the EU population by 2010.

3. à assurer, en coopération avec les États membres, une application cohérente des procédures d'évaluation de la conformité aux produits couverts par plus d'une directive, en examinant s'il est possible d'offrir un choix de modules plus cohérent dans les différentes directives et en veillant alors seulement à ce que des modules types soient employés.
To ensure, in co-operation with Member States, consistent application of conformity assessment procedures to products covered by more than one Directive, by considering whether a more consistent range of modules can be made available in the individual Directives and ensuring that only then standard modules are used.

Bien que les femmes soient plus actives du point de vue économique, leur qualité de vie est souvent médiocre et elles sont surreprésentées dans les emplois faiblement rémunérés et peu qualifiés.
Although women are more economically active, their quality of life is often poor and they are over-represented in low-paid and low-skilled work.

demande dès lors que, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action, des mesures concrètes soient prises en sorte que les zones rurales faiblement peuplées et les régions les plus isolées de l'Union européenne, en particulier, soient stratégiquement intégrées dans tous les secteurs de la société de l'information naissante;
requests for this reason that, in the context of implementing the action plan, specific measures be taken for the strategic integration of the European Union's thinly populated rural areas and most remote regions in particular into all domains of the emerging information society;

4. demande dès lors que, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action, des mesures concrètes soient prises en sorte que les zones rurales faiblement peuplées et les régions les plus isolées de l'Union européenne, en particulier, soient stratégiquement intégrées dans tous les secteurs de la société de l'information naissante;
4. requests for this reason that, in the context of implementing the action plan, specific measures be taken for the strategic integration of the European Union's thinly populated rural areas and most remote regions in particular into all domains of the emerging information society;

Elle garantira que les entreprises d'investissement disposent d'un capital initial et de ressources de fonctionnement suffisants pour réduire au minimum le risque pour les investisseurs et permettra aux autorités nationales de décider si les opérations des banques d'achats et de vente des valeurs immobilières des banques doivent être couvertes par les règles prudentielles applicables aux banques ou par les règles plus spécifiques de l'adéquation des fonds propres qui s'appliqueront à de telles opérations Nous avons également proposé des conditions minimales de capital qui sont fonction du type d'activités exercées par les entreprises, de manière à ce que les nouveaux venus puissent entrer sur le marché à des conditions raisonnables et que les sociétés qui n'ont pas de portefeuilles d'investissement propres soient soumises à des conditions de capital moins strictes que celles qui prennent des risques plus grands.
It will ensure that investment institutions have sufficient starting capital and operating resources to minimise risk for investors and will allow national authorities to choose whether the securities trading operations of banks should be covered by the existing prudential rules for banking or by the more specific capital adequacy rules for securities trading". We have also proposed minimum capital requirements which relate to the type of activities undertaken by the institutions, so ensuring that newcomers can enter the market under reasonable conditions and that companies which do not hold trading positions of their own are subject to lower capital requirements than those who are taking greater risks.