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Balle bloquée
Biens gelés
Bloquée
Créer une affectation bloquée
Devise bloquée
Devise inconvertible
Devise non convertible
Immobilisation bloquée
Immobilisation corporelle bloquée
Immobilisation corporelle gelée
Immobilisation gelée
Monnaie bloquée
Monnaie inconvertible
Monnaie non convertible
Stratégie bloquée-gagnée
Valeur patrimoniale bloquée
établir une affectation bloquée

Traduction de «soient pas bloquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]

frozen fixed asset


établir une affectation bloquée [ créer une affectation bloquée ]

establish a frozen allotment




monnaie non convertible | monnaie inconvertible | devise non convertible | monnaie bloquée | devise inconvertible | devise bloquée

blocked currency


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified




valeur patrimoniale bloquée | biens gelés

frozen assets | frozen property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. souligne que la réforme envisagée des droits de propriété intellectuelle ne devrait pas seulement protéger les droits des propriétaires – auteurs et travailleurs du secteur de la création d'une part et sociétés de gestion collective, maisons d'édition et industrie du divertissement d'autre part –, mais devrait également garantir un large accès du public et veiller à ce que les innovations nouvelles ne soient pas bloquées;

24. Highlights the fact that the envisaged reform of intellectual property rights should not only protect the rights of owners – authors and creative workers on the one hand and collecting societies, publishing houses and the entertainment industries on the other –, but should also guarantee broad access for the public, as well as ensuring that further innovation is not halted;


33. est profondément préoccupé par le caractère généralisé de la fraude à la TVA; souligne que le modèle de perception de la TVA n'a pas changé depuis son introduction; qu'il est obsolète, étant donné les nombreuses modifications que l'environnement technologique et économique a connues; que les initiatives dans le domaine de la fiscalité directe exigent une décision du Conseil, statuant à l'unanimité; regrette que deux initiatives importantes visant à lutter contre la fraude en matière de TVA, à savoir la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée e ...[+++]

33. Is deeply concerned that VAT fraud is widespread; points out that, since its introduction, the VAT collection model has remained unchanged; stresses that it is outdated, given the many changes to the technological and economic environment that have taken place; stresses that initiatives in the field of direct taxation require a unanimous decision of the Council; deplores the fact that two important initiatives aimed at combating VAT fraud, i.e. the proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards a quick reaction mechanism against VAT fraud (COM(2012)0428) and the ...[+++]


24. regrette que deux initiatives importantes visant à lutter contre la fraude en matière de TVA, à savoir la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2012)0428) et la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (COM(2009)0511), soient encore bloquées au niveau du Cons ...[+++]

24. Deplores the fact that two important initiatives aimed at combating VAT fraud, namely the proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards a quick reaction mechanism against VAT fraud (COM(2012)0428) and the proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC as regards an optional and temporary application of the reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud (COM(2009)0511), are still blocked in Council;


Si des veines rétrécies ou bloquées causaient la sclérose en plaques, on s'attendrait à ce que des patients dont les veines cervicales sont rétrécies ou bloquées soient à risque de développer la sclérose en plaques, mais ce n'est pas le cas, et nous avons beaucoup d'expérience dans ce domaine.

If narrowed or blocked veins cause MS, one might expect that patients who develop narrowed or blocked veins in the neck would be at risk to develop MS, but this is not the case, and we have a lot of experience in this area.


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Il est donc d’autant plus important que les négociations de l’UE avec la Turquie sur le chapitre «Énergie» soient menées sans heurts et ne soient pas bloquées pour des raisons politiques invoquées par certains États membres.

It is all the more vital, therefore, that the EU’s negotiations with Turkey on the ‘energy’ chapter should continue unhampered and not be blocked by certain Member States on political grounds.


Il est donc d'autant plus important que les négociations de l'UE avec la Turquie sur le chapitre "Énergie" soient menées sans heurts et ne soient pas bloquées pour des raisons politiques invoquées par certains États membres.

It is all the more vital, therefore, that the EU's negotiations with Turkey on the 'energy' chapter should continue unhampered and not be blocked by certain Member States on political grounds.


On est allés chercher des avis et on a trouvé une formule qui modifie la façon d'opérer et le fonctionnement pour les compagnies génériques qui auront à soumissionner pour ces projets et ces contrats, afin de s'assurer qu'elles ne soient pas bloquées à répétition par une mécanique qui ne serait pas adéquate.

We got some advice and we found a formula that would change the procedure for generic companies, which will have to bid on these projects and contracts, to ensure that they are not constantly blocked by an unsatisfactory mechanism.


Il est également essentiel de veiller à ce que la qualité des eaux de rivière soit suffisamment bonne pour permettre la survie et la croissance des anguilles et que ces dernières ne soient pas bloquées ou tuées, lors de leur migration, par la présence de barrages ou d'installations hydroélectriques.

It is also essential to make sure that river water is of good enough quality for eel survival and growth and that migrating eels are not hindered or killed by dams or hydroelectric installations.


L'UE souhaite simplement que ses exportations ne soient pas bloquées, soit parce qu'elles sont contraires aux règles en matière de marques de commerce, soit parce qu'elles sont en concurrence sur les mêmes marchés avec des produits non européens portant un nom similaire mais ne répondant pas aux mêmes critères de qualité.

The EU simply wants to ensure that its exports are not impeded, either because they fall foul of trademark rules or because they are forced to compete on the same markets with non-EU products bearing similar names but which do not meet the same quality criteria.


L'essentiel de cette aide transitera par le Comité international de la Croix-Rouge; à apporter une assistance à quelque 35 000 personnes déplacées, pour une durée pouvant aller jusqu'à un an (en leur fournissant, par exemple, de l'eau potable, de bonnes installations sanitaires et un abri adéquat), afin de les aider à «refaire surface» et d'éviter qu'elles ne soient une nouvelle fois déplacées; à protéger les droits fondamentaux des familles déplacées ou bloquées et à s'attaquer aux racines mêmes de leur vulnérabilit ...[+++]

Much of this will be provided through the International Committee of the Red Cross. Support some 35,000 displaced people for up to a year, (for example by providing clean water, good sanitation and adequate shelter) to help them get back on their feet and prevent them from being displaced once again. Protect the fundamental rights of displaced or trapped families and address the root causes of these families’ vulnerability. This will involve supporting detainees, hostages, their families and the families of missing persons. Children are a priority of this Global Plan, and the funding will provide them with informal education, psychosocia ...[+++]




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soient pas bloquées ->

Date index: 2021-07-16
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