Les fournisseurs de services de navigation aérienne veillent à ce que les procédures de gestion des aéronefs non équipés pour les communications à 8,33 kHz d’espacement, et exploités dans un espace aérien où l’emport de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz est obligatoire, soient publiées et appliquées le cas échéant.
Air navigation service providers shall ensure that procedures for handling non-8,33 kHz equipped aircraft operating in airspace requiring the carriage of radios with the 8,33 kHz channel spacing capability are published and applied as appropriate.