Vertaling van "soient inscrits correctement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inscrit correctement
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Judy Wasylycia-Leis: Si j'interprète correctement la proposition que nous venons d'adopter, dans le cas ou le ministre ou les représentants du ministère ne pourraient pas venir ce jeudi, nous essaierons de les rencontrer le plus rapidement possible, c'est-à-dire le 24 novembre et si ça ne fonctionne pas, ils pourraient venir le 26 novembre pour qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour dès que possible.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: I would think, then, on interpreting the motion we agreed to, that if by some chance we can't get the minister or departmental officials this Thursday, we will then try for the next earliest opportunity, which is November 24, and if not that, November 26, to get it on the agenda as quickly as possible.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC .

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission (8).
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC (8).

(15) Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l'OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM auprès d'une entité visée à l'article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .
(15) The depositary should be responsible for the proper monitoring of the UCITS' cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, or in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC .

Or, bien que le Décret législatif n° 544/1992 ait transposé correctement ce principe, il résulte que, dans la pratique, l'administration fiscale italienne subordonne la non-imposition non seulement au fait que les valeurs fiscales des participations échangées soient égales, mais aussi au fait que ces valeurs soient égales à celles inscrites à des fins comptables (exclusion du régime dit du 'double binaire').
Though Legislative Decree No 544/1992 transposed this principle properly, in practice the Italian tax authorities not only require that the value for tax purposes of the shares be equal but that that value be the same as the value recorded in the accounts (exclusion of the "double binary" system).

92. constate avec préoccupation que les données disponibles concernant le secteur agricole dans les pays candidats à l'adhésion présentent toujours des lacunes, et demande dès lors que des moyens supplémentaires soient inscrits au budget pour 2001 afin d'aider efficacement ces pays à mettre en place un système de statistiques agricoles opérationnel et à traiter correctement les données, car l'existence de données agricoles spécifiques actuelles et fiables est indispensable à une appréciation objective de l'évolution dans les pays candidats;
92. Notes with concern that the data available on the candidate countries' farm sectors is still lacking and calls therefore for additional resources to be allocated in the 2001 budget so as to support the candidate countries adequately in developing an effective agricultural statistics system and in collecting data, as up-to-date and reliable agricultural data is essential for making an objective assessment of developments in those countries;

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, nous avons dit que nous avions jugé inacceptables les pratiques ayant été mises au jour et que nous avions lancé des enquêtes et pris des mesures correctives pour nous assurer que, premièrement, tous les problèmes soient mis au jour et, deuxièmement, que des mesures correctives soient prises pour éviter qu'ils ne se reproduisent.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, we have indicated that we have found the practices identified in the past to be unacceptable and that we have launched the appropriate inquiries, investigations and corrective procedures to make sure that first, all those problems are thoroughly ventilated and second, that corrective action is taken so that they do not occur again.

J'invite le gouvernement à regarder ce groupe d'amendements dans le même esprit que le groupe précédent où on disait qu'il faut s'assurer que les normes de salubrité soient correctement inscrites dans le plan d'entreprise de l'agence, que ce plan d'entreprise soit soumis à une consultation adéquate pour qu'il ait une crédibilité à travers le Québec et le Canada.
I ask the government to look at this group of amendments from the same viewpoint as the previous one, where we said we must ensure that food safety standards are adequately covered in the agency's corporate business plan, and that proper consultations are held with regard to this corporate business plan, to ensure its credibility throughout Quebec and Canada.