Traduction de «inscrit correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inscrit correctement
correctly filed under

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les actions ou les mesures correctives visées à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 511/2014 sont efficaces et proportionnées et remédient à des manquements qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient compromettre définitivement la capacité de la collection inscrite au registre de respecter les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement.
5. Remedial actions or measures referred to in Article 5(4) of Regulation (EU) No 511/2014 shall be effective and proportionate and address shortcomings which, if left unaddressed, would permanently compromise the capacity of a registered collection to comply with Article 5(3) of that Regulation.

Contrôles des collections inscrites au registre et actions correctives
Checks on registered collections and remedial actions

Même si quelque quatre électeurs sur cinq étaient déjà inscrits correctement à la bonne adresse et n'ont pas eu à prendre de mesures particulières, plusieurs participants ont rencontré des difficultés qui ont fait l'objet d'une attention entièrement justifiée.
Although some four out of five electors were correctly registered at the proper address and did not have to do anything special, there were a number of difficulties for many participants, and the scrutiny these problems received was justified.

En Colombie-Britannique, les personnes âgées de plus de 60 ans sont susceptibles à 91 % d'être inscrites correctement sur la liste des électeurs, et ce pourcentage chute à 72 % chez les personnes âgées de moins de 30 ans.
People over the age of 60 in B.C. are 91% likely to be correctly on the registration list, whereas that drops to 72% for people who are under the age of 30.

Lorsque, sur la base des informations fournies en application du paragraphe 3, il apparaît qu’une collection ou une partie de collection inscrite au registre ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 3, l’État membre concerné établit, en concertation avec le détenteur de la collection en question et sans retard indu, des actions ou des mesures correctives.
Where there is evidence, on the basis of information provided pursuant to paragraph 3, that a collection or a part of a collection included in the register does not meet the criteria set out in paragraph 3, the Member State concerned shall, in dialogue with the collection holder concerned and without undue delay, identify remedial actions or measures.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.

Le présent rapport, qui devrait être lu en combinaison avec le rapport répondant à l'obligation énoncée à l'article 23, paragraphe 2, de la directive [COM(2016) 719], s'inscrit dans la procédure visant à garantir son application et sa mise en œuvre correctes.
This Report, which should be read in conjunction with the Report responding to the obligation of Article 23(2) COM(2016) 719 of the Directive, is part of the process of ensuring its correct application and implementation.

Ils disaient que nous devrions consulter les références historiques de nos livres d'histoire et nous assurer que l'information donnée à nos enfants est suffisante pour leur permettre de comprendre l'énormité de la situation vécue par les Acadiens entre 1755 et 1763 et, bien sûr, pendant plusieurs années subséquentes (1815) De plus, on doit se demander si ces événements sont inscrits correctement dans nos livres d'histoire canadienne.
They felt we needed to consult the historical references in our history books to make sure that children are being given sufficient information to properly grasp the enormity of what the Acadians went through between 1755 and 1763, and for a number of years afterward as well (1815) We also need to examine whether these events are properly covered in our Canadian history books.

Les raisons qui peuvent expliquer que les délinquants ne se conforment pas à la loi sont les suivantes : ils n'ont pas respecté la date de leur enregistrement annuel, par exemple; ils ont déménagé à l'extérieur de la province et n'ont pas communiqué les renseignements sur leur adresse actuelle aux fins du registre; le délai de 15 jours est terminé depuis leur mise en liberté après qu'ils ont été condamnés pour une infraction sexuelle critère; ou leurs renseignements n'ont pas été inscrits correctement par l'un des organismes d'application de la loi de la province, le dossier a été signalé comme non conforme et on l'examinera immédiatement pour régler les problèmes administratifs.
Noncompliant offenders can be described as the following: They have missed their annual registration date, for instance; they may have moved out of the province and not notified the OSOR of their current registered address; the period of 15 days has expired since their release from custody on a criteria sex offence; or their information was entered erroneously by one of the law enforcement agencies in the province, that particular file has been flagged as noncompliant and it will be reviewed immediately to rectify any administrative issues.

La loi corrective s’inscrit dans un programme ayant pour objet d’apporter des modifications mineures et non controversées au moyen d’un processus parlementaire accéléré. [.] Le projet de loi sur les amendements de nature technique contient un certain nombre de dispositions de la loi corrective.
The Miscellaneous Statute Law Amendment Act (MSLA) is an established program for making minor, non-controversial amendments to statutes through an expedited parliamentary process The Technical Amendments bill contains a number of provisions from the draft MSLA bill.