Traduction de «soient examinées individuellement » (Français → Anglais) :

Carolyn Parrish propose, - Que les questions relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'article 87(6) et du projet de loi d'initiative parlementaire de John Bryden soient examinées individuellement, que le Comité procède à l'étude de la question du projet de loi de M. Bryden et que les autres questions soulevées, relativement aux 100 signatures, soient renvoyées au Sous-comité des affaires émanant des députés pour qu'il l'examine avec plus d'attention.
Carolyn Parrish moved, - That, the issues relating to the interpretation and administration of the provisions of S.O. 87(6) and John Bryden's Private Members Bill be split and that this Committee deal with the question of Mr. Bryden's bill, while the remaining questions raised concerning the 100 signatures rule be referred to the Sub-Committee on Private Members' Business for further study.

les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement.
applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially.

a) les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement.
(a) applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially.

les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement;
applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially;

5. Lorsque les États membres estiment que la gestion d’une activité humaine au niveau communautaire ou international est susceptible d’avoir un effet significatif sur le milieu marin, en particulier dans les zones faisant l’objet du paragraphe 4, ils s’adressent, individuellement ou en commun, à l’autorité compétente ou à l’organisation internationale concernée pour que soient examinées et éventuellement adoptées les mesures pouvant être nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive, afin de permettre la conservation ou, le cas échéant, le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes.
5. Where Member States consider that the management of a human activity at Community or international level is likely to have a significant impact on the marine environment, particularly in the areas addressed in paragraph 4, they shall, individually or jointly, address the competent authority or international organisation concerned with a view to the consideration and possible adoption of measures that may be necessary in order to achieve the objectives of this Directive, so as to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or, where appropriate, restored.

les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement;
(a) applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially;

(a) les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement, conformément avec la présente directive ainsi qu'aux droits de l'homme internationaux et au droit des réfugiés;
(a) applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially in accordance with this Directive and international human rights and refugee law;

(a) les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement;
(a) applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially;

les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement, conformément avec la présente directive ainsi qu'aux droits de l'homme internationaux et au droit des réfugiés;
(a) applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially in accordance with this Directive and international human rights and refugee law ;