Traduction de «john bryden soient examinées individuellement » (Français → Anglais) :

Carolyn Parrish propose, - Que les questions relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'article 87(6) et du projet de loi d'initiative parlementaire de John Bryden soient examinées individuellement, que le Comité procède à l'étude de la question du projet de loi de M. Bryden et que les autres questions soulevées, relativement aux 100 signatures, soient renvoyées au Sous-comité des affaires émanant des députés pour qu'il l'examine avec plus d'attention.
Carolyn Parrish moved, - That, the issues relating to the interpretation and administration of the provisions of S.O. 87(6) and John Bryden's Private Members Bill be split and that this Committee deal with the question of Mr. Bryden's bill, while the remaining questions raised concerning the 100 signatures rule be referred to the Sub-Committee on Private Members' Business for further study.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, comme le député de York-Sud—Weston le sait et comme le député de Wild Rose devrait le savoir, les questions que nous débattons ce soir sont examinées par le Comité des finances ou par le Comité de la justice.
Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Mr. Speaker, as the member for York South—Weston knows and the member for Wild Rose ought to know, the issues we are debating tonight are considered and deliberated on in committee, either the finance committee or the justice committee.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, récemment, à la Chambre, des députés réformistes et conservateurs ont vigoureusement contesté l'enregistrement des armes à feu, soutenant que cela constitue une violation massive des droits individuels.
Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Mr. Speaker, recently in the House, Reform and Conservative members vigorously spoke against gun registration, arguing that licensing firearms was a massive intrusion on individual rights.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez de ces chefs de parti politique qui ne cherchent qu'à dénigrer le gouvernement, qui réclament des réductions d'impôt favorisant les riches, qui sont prêts à mettre la santé de leurs concitoyens en péril en privatisant les services publics et qui pensent que les députés d'arrière-ban sont plus utiles dans leur circonscription à solliciter l'appui de leurs électeurs qu'à participer aux débats parlementaires pour que soient adoptées les meilleures lois possibles.
Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, Canadians are tired of political party leaders who want to download government, who urge slashing taxes to benefit the rich, who are prepared to jeopardize our health by privatizing public services, who think backbench politicians are better at home in their riding schmoozing for votes than debating how to make the best laws possible.

les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement.
applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially.

a) les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement.
(a) applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially.

les demandes soient examinées et les décisions soient prises individuellement, objectivement et impartialement;
applications are examined and decisions are taken individually, objectively and impartially;

La Loi sur la transparence gouvernementale, qui est une refonte complète proposée par l'ancien commissaire à l'information John Reid, a été examinée et, pour l'essentiel, recommandée par le comité de John Bryden.
But because it wasn't an official committee, we couldn't table it in the House. The open government act, which is a complete rewrite proposed by former Information Commissioner John Reid, was considered and basically recommended by the John Bryden committee.

5. Lorsque les États membres estiment que la gestion d’une activité humaine au niveau communautaire ou international est susceptible d’avoir un effet significatif sur le milieu marin, en particulier dans les zones faisant l’objet du paragraphe 4, ils s’adressent, individuellement ou en commun, à l’autorité compétente ou à l’organisation internationale concernée pour que soient examinées et éventuellement adoptées les mesures pouvant être nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive, afin de permettre la conservation ou, le cas échéant, le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes.
5. Where Member States consider that the management of a human activity at Community or international level is likely to have a significant impact on the marine environment, particularly in the areas addressed in paragraph 4, they shall, individually or jointly, address the competent authority or international organisation concerned with a view to the consideration and possible adoption of measures that may be necessary in order to achieve the objectives of this Directive, so as to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or, where appropriate, restored.