Traduction de «soient encore traités » (Français → Anglais) :

Il est possible qu’un certain nombre de cas de traite à des fins d’exploitation sexuelle soient encore traités comme des cas d’exploitation de la prostitution d’autrui, parce qu'il est difficile de recueillir des preuves.
It is possible that a number of cases of trafficking for sexual exploitation are still prosecuted as cases of exploitation of prostitution, due to the difficulty of gathering evidence.

Le traité d'Amsterdam (titre IV du traité et article 63 en particulier) a transféré cette compétence du troisième au premier pilier de l'UE (bien que toutes les procédures relevant du premier pilier ne soient pas encore applicables).
The Amsterdam Treaty (Title IV of the Treaty and Article 63 in particular) transferred competence from the EU's third to its first pillar (albeit all of the first pillar procedures are not yet applicable).

prie instamment le Viêt Nam de renforcer encore la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et d'améliorer le respect des mécanismes de notification des organes créés en vertu des traités; demande une nouvelle fois que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel.
Urges Vietnam to further strengthen cooperation with human rights mechanisms and improve compliance with treaty body reporting mechanisms; reiterates its calls for progress in the implementation of the Universal Periodic Review recommendations.

Toutefois, afin de contrôler les dépenses budgétaires et d’assurer des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques, il convient de prévoir que les plans de reconnaissance qui ont été acceptés avant l’entrée en vigueur du présent règlement soient traités de la même manière que les plans de reconnaissance adoptés après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour ce qui est de la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, lorsque les groupements de producteurs concernés ne se sont pas encore engagés financièrement ou n’ont pas encore conclu d’accords juridiquement contraignants avec des tiers en ce qui concerne les investissements pertinents avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
However, in order to control budgetary expenditure and to ensure a level-playing field between economic operators, it should be provided that recognition plans that have been accepted before the entry into force of this Regulation should be treated in the same way as recognition plans adopted after the entry into force of this Regulation, with respect to the Union contribution to aid referred to in Article 103a(1)(b) of Regulation (EC) No 1234/2007, where the producer groups concerned have not yet committed themselves financially or have not yet entered into legally binding arrangements with third parties as regards the relevant investments prior to the date of entry into force of this Regulation.

1. Les aides permettant aux PME de satisfaire aux nouvelles normes communautaires qui augmentent le niveau de protection de l'environnement et ne sont pas encore en vigueur sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.
1. Aid allowing SMEs to comply with new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.

Aucun nouvel ordre de paiement n'est accepté pour traitement dans les systèmes RBTR nationaux après l'heure de clôture, bien que les ordres de paiement acceptés avant l'heure de clôture et non exécutés soient encore traités.
No further payment orders are accepted for processing in the national RTGS systems after the closing time, although remaining payment orders accepted before the closing time are still processed.

Bien que des efforts supplémentaires soient encore nécessaires pour résoudre certains problèmes traités dans des résolutions antérieures du Parlement européen, ces problèmes ne sont plus d'une ampleur telle que le Parlement risque de se sentir empêché d'émettre un avis conforme.
Although further efforts are necessary to solve problems dealt with in earlier resolutions of the European Parliament, these problems are no longer of such a scale that Parliament should feel prevented from giving its assent.

k) demander que le traité START II et son protocole entrent rapidement en vigueur et soient mis en oeuvre dans les délais prévus et que les négociations relatives au traité START III débutent rapidement, l'objectif étant de réduire encore les armes nucléaires stratégiques et d'assurer le démantèlement vérifié d'ogives dans le cadre du désarmement prévu par ce traité;
(k) calling for the prompt entry into force and timely implementation of START II and its Protocol, and the early commencement of negotiations on START III with a view to further reductions in strategic nuclear weapons and the verified dismantlement of warheads destined for disarmament under that Treaty;