Traduction de «soient effectués indépendamment » (Français → Anglais) :

Il convient toutefois que, dans certaines circonstances, des contrôles soient effectués indépendamment du niveau de risque ou de non-conformité attendu, par exemple avant l’octroi d’autorisations de fabrication.
In some cases, however, controls should be performed irrespective of the level of risk or expected non-compliance, for example prior to granting manufacturing authorisations.

institution de fonds de travailleurs qui agissent comme propriétaires des participations des travailleurs; en tant que personnalités juridiques propres, ils peuvent également veiller à ce que, lors de la distribution, des paiements constants aux travailleurs soient effectués, indépendamment des fluctuations à court terme des résultats des entreprises ou de la conjoncture économique;
establishing employee foundations which act as owners of employee shares; as legal persons in their own right they can also ensure that uniform payments are made to employees when profits are distributed, irrespective of short-term fluctuations in enterprise performance or in economic developments;

La Commission a proposé que tous les conducteurs qui effectuent des opérations de transport international soient soumis à l’obtention de ce certificat, indépendamment de leur nationalité, de manière à préserver l’égalité de traitement de tous les conducteurs et à éviter, précisément, le dumping social.
The Commission proposed that all drivers performing international transport operations, regardless of their nationality, should be required to obtain the attestation, so as to preserve equality of treatment for all drivers and specifically to avoid social dumping.

Les salariés sont toutes les personnes qui, quelles que soient leur nationalité ou la durée pendant laquelle elles ont travaillé dans le pays, ont un contrat de travail direct avec l'entreprise ou l'unité locale (que l'accord soit formel ou informel) et reçoivent une rémunération, indépendamment de la nature du travail effectué, du nombre d'heures travaillées (à temps complet ou à temps partiel) et de la durée du contrat (déterminée ou indéterminée).
Employees are all persons, irrespective of their nationality or the length of their working time in the country, who have a direct employment contract with the enterprise or local unit (whether the agreement is formal or informal) and receive remuneration, irrespective of the type of work performed, the number of hours worked (full-time or part-time) and the duration of the contract (fixed or indefinite).

À l’heure actuelle, l’article 10 prévoit qu’un projet doit recevoir une aide financière d’une autorité fédérale. Or, l’article 6 du projet de loi propose de supprimer cette obligation; cela permettra donc d’effectuer l’évaluation environnementale de tout projet mis en œuvre dans une réserve, indépendamment de la source du financement, à condition que des règlements applicables à la bande concernée aient été pris en vertu de l’alinéa 59l) et qu’ils soient entrés en vigueur.
The proposed amendment drops the current requirement in section 10 that the project receive financial assistance from a federal authority, thus allowing an environmental assessment to be conducted in relation to any project carried out on reserve lands, irrespective of the funding source, provided regulations applicable to the band in question have been made under section 59(l) and have come into force.