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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Traduction de «soient définies clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe clairement défini

explicitly stated principle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En concentrant nos efforts sur des objectifs d'investissement clairement définis, nous contribuerons à faire en sorte que des résultats soient obtenus et à renforcer la crédibilité de cette initiative.

By focusing our efforts on clearly defined investment targets, we will help to ensure that results are achieved and improve the credibility of this effort.


Peu importe la complexité de la situation ou le caractère sophistiqué de la technologie, il est essentiel que les règles et les normes applicables, que les autorités nationales doivent faire appliquer et auxquelles les entreprises et les développeurs de technologies doivent se conformer, soient définies clairement.

No matter how complex the situation or how sophisticated the technology, clarity must exist on the applicable rules and standards that national authorities have to enforce and that businesses and technology developers must comply with.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


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Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction.

subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications.


C’est seulement par l’engagement résolu des gouvernements centraux ainsi que des autorités régionales et municipales – et à condition que les compétences soient très clairement définies à chaque niveau – qu’on y parviendra.

This can be achieved only through the strong commitment and involvement of central governments together with the regional and municipal authorities – but with very clear competences for each level.


C’est seulement par l’engagement résolu des gouvernements centraux ainsi que des autorités régionales et municipales – et à condition que les compétences soient très clairement définies à chaque niveau – qu’on y parviendra.

This can be achieved only through the strong commitment and involvement of central governments together with the regional and municipal authorities – but with very clear competences for each level.


Dans le cas où, pour les actions mentionnées au premier alinéa, les crédits sont épuisés ou insuffisants, les paiements suivants pourront être intégrés dans la programmation du développement rural pour la période 2000-2006 et financés par le FEOGA, section "garantie", à condition que des critères identifiant clairement les dépenses à intégrer dans la programmation soient définis par l'État membre concerné:

Where for actions referred to in subparagraph 1 no funds are available or the available funds are insufficient, the following may be integrated into the rural development programming for the period 2000-2006 and financed by the Guarantee Section of the EAGGF, provided that criteria clearly identifying the expenditure to be integrated in the programming are laid down by the Member State concerned:




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soient définies clairement ->

Date index: 2022-05-08
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