Vertaling van "soient correctes claires " (Frans → Engels) :

2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil (14), les États membres veillent à ce que toutes les informations en lien avec l’objet de la présente directive, y compris les communications publicitaires, adressées par le distributeur de produits d’assurance à des clients ou à des clients potentiels soient correctes, claires et non trompeuses.
2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council (14), Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive, including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.

2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres veillent à ce que toutes les communications liées à l'objet de la présente directive, y compris commerciales, adressées par le distributeur de produits d'assurance à des clients ou à des clients potentiels, soient correctes, claires et non trompeuses.
2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council, Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive, including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.

2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres veillent à ce que toutes les informations en lien avec l'objet de la présente directive , y compris les communications publicitaires, adressées par le distributeur de produits d'assurance à des clients ou à des clients potentiels, soient correctes, claires et non trompeuses.
2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive , including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.

À titre d’alternative, une catégorie représentative pourrait être sélectionnée, mais seulement dans les cas où il existe, entre les différentes catégories, une similitude suffisante pour que les informations fournies sur la catégorie représentative soient correctes, claires et non trompeuses en ce qui concerne la catégorie représentée.
Alternatively, a representative class may be selected, but only in cases where there is sufficient similarity between the classes such that information about the representative class is fair, clear and not misleading as regards the represented class.

–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.
–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.

2. Les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile à l’égard d’aucune personne ne puisse découler des seules informations pour l’investisseur ni de ses traductions, pour autant que ces informations soient correctes, claires et conformes aux parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.
2. Member States shall ensure that a person does not incur civil liability solely on the basis of the key investor information, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus. Key investor information shall contain a clear warning in this respect.

Conditions à respecter pour que les informations soient correctes, claires et non trompeuses
Conditions with which information must comply in order to be fair, clear and not misleading

2. Les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile à l’égard d’aucune personne ne puisse découler des seules informations pour l’investisseur ni de ses traductions, pour autant que ces informations soient substantiellement correctes, claires et conformes aux parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.
2. Member States shall ensure that a person does not incur civil liability solely on the basis of the key investor information, including any translation thereof, unless it is materially misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus. Key investor information shall contain a clear warning in this respect.

(48 bis) Bien que les fournisseurs de contenus audiovisuels soient tenus de veiller à ce que les faits et les événements présentés dans les services de médias le soient correctement, il convient de préserver des obligations claires concernant le droit de réponse ou toute mesure équivalente permettant à quiconque estimant que ses intérêts légitimes ont été bafoués par une fausse information dans un service de média audiovisuel de faire valoir effectivement ses droits.
(48a) Even though the providers of audiovisual content are obliged to ensure that facts and events presented in the media services they offer are correctly reported, there must still be clear obligations with respect to the right of reply or equivalent measures so as to ensure that anyone who feels that his legitimate interests have been infringed by an assertion of incorrect fact via an audiovisual media service can effectively assert his rights.

considérant qu'il importe, en conséquence, que la Commission puisse, lorsqu'elle considère qu'une violation claire et manifeste a été commise au cours d'une procédure de passation de marché public, intervenir auprès des autorités compétentes de l'État membre et du pouvoir adjudicateur concernés afin que des mesures appropriées soient prises en vue de la correction rapide de toute violation alléguée;
Whereas, accordingly, the Commission, when it considers that a clear and manifest infringement has been committed during a contract award procedure, should be able to bring it to the attention of the competent authorities of the Member State and of the contracting authority concerned so that appropriate steps are taken for the rapid correction of any alleged infringement;