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Vertaling van "soient contournées ces orientations devraient également " (Frans → Engels) :

Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités.

In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company or the investment company, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.


Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités.

In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company or the investment company, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.


Elles devraient également contrôler l’évolution des tarifs des services d’appels vocaux et de données applicables aux clients en itinérance qui se déplacent à l’intérieur de l’Union, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de l’Union et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d’orientation du trafic ne ...[+++]

They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for roaming customers within the Union including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Union and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic-steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.


Elles devraient également contrôler l’évolution des tarifs des services d’appels vocaux et de données applicables aux clients en itinérance qui se déplacent à l’intérieur de l’Union, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de l’Union et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d’orientation du trafic ne ...[+++]

They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for roaming customers within the Union including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Union and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic-steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.


Ces orientations devraient également définir des répertoires communs de sous-catégories en ce qui concerne le secteur d’activité et la nature des informations réglementées.

The guidelines should also develop common lists for the purposes of establishing sub-category labels with regard to industry/branch of trade and type of regulated information.


Ces orientations devraient également définir des répertoires communs de sous-catégories en ce qui concerne le secteur d’activité et la nature des informations réglementées.

The guidelines should also develop common lists for the purposes of establishing sub-category labels with regard to industry/branch of trade and type of regulated information.


Les différents contrats couverts par la présente directive devraient être clairement définis afin d’éviter que ses dispositions ne soient contournées.

The different contracts covered by this Directive should be clearly defined in such a way as to preclude circumvention of its provisions.


Les différents contrats couverts par la présente directive devraient être clairement définis afin d’éviter que ses dispositions ne soient contournées.

The different contracts covered by this Directive should be clearly defined in such a way as to preclude circumvention of its provisions.


Elles devraient également contrôler l'évolution des tarifs des services de communications vocales et de données applicables aux abonnés itinérants qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, y compris le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de la Communauté et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d'orientation du trafic ne ...[+++]

They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for mobile customers when roaming within the Community including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Community and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.


Elles devraient également contrôler l'évolution des tarifs des services de communications vocales et de données applicables aux abonnés itinérants qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, y compris le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de la Communauté et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d'orientation du trafic ne ...[+++]

They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for mobile customers when roaming within the Community including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Community and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.




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soient contournées ces orientations devraient également ->

Date index: 2024-10-13
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