Vertaling van "soient aussi enregistrés " (Frans → Engels) :

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre, je proposerais que vous sollicitiez le consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient aussi enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant contre, à part la députée de Hamilton-Est qui a dû s'absenter.
Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, notwithstanding that the member for Hamilton East had to leave, if the House would agreed I would propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.

Les versements ont aussi augmenté au Portugal et en Espagne, encore que le premier soit le seul pays de la cohésion où l'on enregistre un niveau de soutien inférieur à la moyenne de l'Union européenne, que les paiements soient liés à l'emploi, aux hectares ou à la valeur ajoutée agricole.
Payments to Portugal and Spain also increased, though the former remains the one Cohesion country where the level of support is less than the EU average, whether payments are related to employment, hectares or agricultural value-added.

Finalement, la motion demande aussi que l'identité de tous les clients des compagnies de télécommunications utilisées pendant une élection générale soient aussi enregistrés et vérifiés.
Lastly, it asks that all clients of telecommunication companies during a general election have their identity registered and verified.

Notre parti en a d'ailleurs déjà fait la demande. Si l'on souhaite éviter que le secteur privé obtienne les droits sur des semences qui sont déjà utilisées, le système d'enregistrement des variétés de cultures doit veiller à ce que les nouvelles variétés de semences soient aussi bonnes, voire meilleures, que les variétés existantes.
In order to prevent the privatization of existing varieties of seeds deployed, we must ensure a variety registration system that would ensure new crop varieties are as good as, or better than, existing ones.

Il faut absolument qu'il y ait des changements pour que nos gens soient aussi bien protégés lorsqu'ils enregistrent une marque de commerce que les Américains, qui ont prévu un enregistrement, et, en même temps, il faut exiger que les Européens utilisent la marque de commerce.
Things absolutely have to change so that when our people register a trademark, they can expect the same level of protection as the Americans. We also have to insist that Europeans use the trademark.

des mesures appropriées soient prises en vue d’écarter les risques de conflit d’intérêts lorsque des personnes détenant des responsabilités ou occupant un poste sensible en rapport avec la vérification, l’ordonnancement, le paiement et l’enregistrement comptable des demandes ou des demandes de paiement assument aussi d’autres fonctions en dehors de l’organisme payeur.
Appropriate measures are taken to avoid a conflict of interests where a person occupying a position of responsibility or a sensitive position with regard to the verification, authorisation, payment and accounting of claims or payment request also fulfils other functions outside the paying agency.

AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et la transparence de la procédure d'autorisation des droits lorsqu'un détaillant en ligne verse un contenu protégé par des droits d'auteur sur un site internet; considérant que, bien que l'internet soit le canal de distribution qui connaît la progression la plus rapide et que le commerce en ligne enregistre une croissance continue au niveau national, l'écart entre commerce en ligne national et transfrontalier se creuse dans l'Union et que les consommateurs européens de certains États membres voient leurs choix restreints par des contraintes d'ordre géographique, technique et organisationnel,
AC. whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest-growing retail channel and e-commerce is steadily increasing at national level, the gap between domestic and cross-border e-commerce in the EU is widening and European consumers in some EU Member States face geographical, technical and organisational restrictions in their choices,

AC. considérant que des marchés flexibles constituent le moyen le plus efficace pour encourager la croissance; invite les institutions européennes à veiller à ce que les marchés en ligne soient aussi flexibles que possible pour favoriser l'esprit d'entreprise et l'élargissement de ce secteur; considérant qu'il ne sera possible de parachever le marché unique numérique que si des dispositions législatives importantes concernant le marché unique, y compris la directive sur les services, sont correctement transposées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne; considérant qu'il est crucial d'assurer la sécurité juridique et la transparence de la procédure d'autorisation des droits lorsqu'un détaillant en ligne verse un contenu protégé par des droits d'auteur sur un site internet; considérant que, bien que l'internet soit le canal de distribution qui connaît la progression la plus rapide et que le commerce en ligne enregistre une croissance continue au niveau national, l'écart entre commerce en ligne national et transfrontalier se creuse dans l'Union et que les consommateurs européens de certains États membres voient leurs choix restreints par des contraintes d'ordre géographique, technique et organisationnel,
AC.whereas flexibility in markets is the most effective way to encourage growth; calls for the European Institutions to ensure that online markets are as flexible as possible to allow for greater enterprise and enlargement in this sector; whereas the Digital Single Market can only be completed if important Single Market legislation, including the Services Directive, is correctly implemented across all EU Member States; whereas it is crucial to ensure legal certainty and transparency in the process of rights clearance when an e-retailer uploads content protected by copyright onto a website; whereas, whilst the Internet is the fastest-growing retail channel and e-commerce is steadily increasing at national level, the gap between domestic and cross-border e-commerce in the EU is widening and European consumers in some EU Member States face geographical, technical and organisational restrictions in their choices,

des mesures appropriées soient prises en vue d’écarter les risques de conflit d’intérêts lorsque des personnes détenant des responsabilités ou occupant un poste sensible en rapport avec la vérification, l’ordonnancement, le paiement et l’enregistrement comptable des demandes assument aussi d’autres fonctions en dehors de l’organisme de paiement.
Appropriate measures are taken to avoid a conflict of interests where a person occupying a position of responsibility or a sensitive position with regard to the verification, authorisation, payment and accounting of claims also fulfils other functions outside the agency.

Le comité aussi a recommandé que tous les individus ne soient pas enregistrés automatiquement.
The committee also recommended that registration not be automatic for all persons.