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Traduction de «soient accessibles tant » (Français → Anglais) :

La prochaine étape devrait consister à faire en sorte que toutes les décisions de justice soient accessibles tant aux juristes qu'au grand public dans son ensemble[13].

The next step should be to ensure that the all court decisions are accessible for the legal profession and the public at large.[13]


La prochaine étape devrait consister à faire en sorte que toutes les décisions de justice soient accessibles tant aux juristes qu'au grand public dans son ensemble[13].

The next step should be to ensure that the all court decisions are accessible for the legal profession and the public at large.[13]


Mais il arrive très, très rarement — et peut-être même jamais — que les deniers publics soient en cause, et deuxièmement, en tant qu'entité commerciale, nous sommes bien obligés de composer avec les réalités du milieu commercial, et par conséquent nous ne pouvons admettre que des renseignements détaillés au sujet de nos activités commerciales soient accessibles à nos concurrents, alors que les leurs ne nous sont pas accessibles.

Rarely, if ever, is government money involved, and secondly, as a commercial entity, we have to function in the real world and we cannot have our commercial activities open to our competitors where theirs are not open to us.


demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charge ...[+++]

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.


Tant que ces aides seront accessibles à l'ensemble du secteur, sans limitation à certains produits, il semblerait que ses avantages soient toujours supérieurs au risque de distorsions résultant de cette approche.

As long as such aid is open to the whole of the agriculture sector, without limiting support to certain products, the benefits of such support would still appear to outweigh the risk of distortions resulting from such an approach.


10. Lorsqu’un vendeur de système exploite des bases de données à différents titres, en tant que SIR ou qu’hébergeur pour le compte de compagnies aériennes par exemple, des mesures techniques et organisationnelles sont prises afin d’empêcher de contourner les règles de protection des données par interconnexion entre les bases de données et de veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient accessibles qu’aux fins particulières pour lesquelles elles ont été recueillies.

10. Where a system vendor operates databases in different capacities such as, as a CRS, or as a host for airlines, technical and organisational measures shall be taken to prevent the circumvention of data protection rules through the interconnection between the databases, and to ensure that personal data are only accessible for the specific purpose for which they were collected.


(14)(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ð ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive ï à moins qu’elles ne soient teneurs de marché ð , membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles n’exécutent les ordres de clients en négociant ï ou qu’elles ne négocientpour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, en fournissant u ...[+++]

(14)(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account ð should not be covered by the scope of this Directive ï unless they are market makers ð , members or participants of a regulated market or MTF or they execute orders from clients by dealing ï or they deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system ...[+++]


En tant que services d'intérêt général, les services d'orientation doivent être accessibles à tous les citoyens, quels que soient leur niveau d'information et leurs aptitudes initiales, et proposer une offre lisible et pertinente.

Guidance services, as services of general interest, should be accessible to everyone, irrespective of their knowledge base or their initial skills, and should be readily understandable and relevant.


En tant que services d'intérêt général, les services d'orientation doivent être accessibles à tous les citoyens, quels que soient leur niveau d'information et leurs aptitudes initiales, et proposer une offre lisible et pertinente.

Guidance services, as services of general interest, should be accessible to everyone, irrespective of their knowledge base or their initial skills, and should be readily understandable and relevant.


considérant qu'il est souhaitable que les données détaillées sur la commercialisation, les réservations et les ventes soient accessibles aux transporteurs participants dans des conditions de non-discrimination et avec la même diligence; que l'identification d'un passager ou d'un utilisateur doté de la personnalité morale ou les informations à caractère personnel les concernant sont de nature privée et doivent être protégées en tant que telles; que, dès lors, un vendeur de système doit assurer par les moyens techniques et les sauvega ...[+++]

Whereas it is desirable that detailed marketing, booking and sales data shall be made available to participating carriers on a non-discriminatory basis and with equal timeliness; whereas identification or personal information on a passenger or a corporate user must remain private; whereas, therefore, a system vendor has to ensure by technical means and appropriate safeguards, at least regarding software, that no unauthorized access to information can take place;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soient accessibles tant ->

Date index: 2021-11-27
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