Vertaling van "sociétés tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tout à crédit
charge-it society

publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite
publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3.1) Lorsqu’il y a eu fusion ou unification de plusieurs sociétés et que la nouvelle société formée à la suite de la fusion ou l’unification ainsi que toute société remplacée auraient été liées immédiatement avant la fusion ou l’unification, si la nouvelle société avait existé à ce moment et si les personnes qui étaient les actionnaires de la nouvelle société immédiatement après la fusion ou l’unification avaient été les actionnaires de la nouvelle société à ce moment, la nouvelle société toute société remplacée sont réputées avoir été des personnes liées.
(3.1) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations and the new corporation formed as a result of the amalgamation or merger and any predecessor corporation would have been related immediately before the amalgamation or merger if the new corporation were in existence at that time, and if the persons who were the shareholders of the new corporation immediately after the amalgamation or merger were the shareholders of the new corporation at that time, the new corporation and any such predecessor corporation shall be deemed to have been related persons.

En vertu des règles en matière d'aides d'État, elle a ouvert, en juillet 2001, une enquête approfondie sur un régime d'imposition spécifique exonérant de l'impôt sur les sociétés toutes les sociétés qui n'exercent pas d'activité commerciale ni d'autre activité économique à Gibraltar et n'appartiennent pas à un résident de Gibraltar (voir IP/01/982).
In July 2001 the Commission opened an in-depth investigation under the state aid rules in respect of a specific tax regime exempting companies without any trade or business in Gibraltar and not owned by Gibraltar residents from corporate tax (see IP/01/982).

d) pour l’application de l’alinéa c), en cas de fusion de la société affiliée et d’une ou plusieurs sociétés, toute immobilisation ou tout avoir minier étranger de la société affiliée qui devient le bien de la société issue de la fusion est réputé avoir fait l’objet d’une disposition par la société affiliée au cours de sa dernière année d’imposition avant la fusion.
(d) for the purposes of paragraph (c), where the affiliate has merged with one or more corporations to form a new corporation, any capital property or foreign resource property of the affiliate that becomes a property of the new corporation shall be deemed to have been disposed of by the affiliate in its last taxation year before the merger.

(21 bis) Il convient de promouvoir des formations dans les pays partenaires relevant de la politique européenne de voisinage, destinées tout particulièrement aux catégories de population les plus vulnérables et particulièrement exposées au risque de pauvreté, comme c'est le cas des femmes âgées et des mères isolées, afin d'accroître leur participation à toutes les activités de la société et donc de renforcer le rôle des femmes dans les processus de prise de décision politique et économique, dans le secteur de l'éducation et du marché du travail, ce qui contribuerait à leur véritable émancipation au profit de la société tout entière et des relations avec les pays partenaires les plus importants.
(21a) Training courses should be promoted in European neighbourhood policy partner countries, targeting in particular those classes of people who are most vulnerable and at higher risk of poverty, such as elderly women and single mothers, in order to increase their involvement in all activities of society and thereby strengthen the role of women in political and economic decision-making processes, in education and the labour market thereby contributing towards their genuine emancipation for the benefit of society as a whole, and in relations with major partner countries.

41. invite la Commission, lors des négociations sur des accords commerciaux internationaux, à exclure toute libéralisation des services de médias audiovisuels en raison de leur double nature et de leur importance dans la société, tout en garantissant, compte tenu de la progression du passage au numérique et de la convergence des médias, un développement dynamique de la notion de "service de médias audiovisuels";
41. Calls on the Commission to exclude audiovisual media services from liberalisation measures negotiated as part of international trade agreements, in view of their dual nature and their significance for society, and, at the same time, to ensure that the concept of ‘audiovisual media service’ is developed to reflect the ongoing process of digitalisation and media convergence;

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, on entend par "société" toute forme de société qui peut être constituée en vertu de la législation des États membres, une société européenne et, le cas échéant, une SPE.
3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, 'company' shall mean any form of company that may be set up under the law of the Member States, a European Company and, where applicable, an SPE.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, on entend par "société" toute forme de société de capitaux qui peut être constituée en vertu de la législation des États membres, une société européenne et, le cas échéant, une SPE.
3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, 'company' shall mean any form of limited company that may be set up under the law of the Member States, a European Company and, where applicable, an SPE.

Nous devons faciliter le plus possible le transfert du siège statutaire des sociétés, tout en assurant la protection des tiers, en ce compris les créanciers.
We need to make it as easy as possible for companies to transfer their registered office while making sure that third parties, including creditors, are protected.

La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la première directive de droit des sociétés (68/151/CEE) et visant à faciliter et à accélérer l'accès du public aux informations sur les sociétés, tout en simplifiant sensiblement les formalités de publicité imposées à ces dernières.
The European Commission has presented a proposal to modify the First Company Law Directive (68/151/EEC) to make company information more easily and rapidly available to the public while at the same time simplifying the disclosure formalities required from companies.

30. souligne que la recherche génétique doit être conduite avec des garanties suffisantes assurant la protection des intérêts individuels et ceux des générations futures, tout en permettant de faire avancer les activités de recherche médicale légitimes, dont peut tirer profit la société tout comme les activités visant à élucider, grâce aux analyses d'ADN, les infractions pénales graves;
30. Maintains that genetic research must be conducted with sufficient safeguards to protect the interests of individuals and future generations as well as enabling legitimate medical research activities that are of benefit to the individual and society to be pursued and making it possible to solve serious crimes with the help of DNA tests;