Vertaling van "société tout à crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tout à crédit
charge-it society

société de financement de ventes à crédit [ société de crédit à la consommation | société de crédit à la vente | société de financement des ventes ]
sales finance company [ acceptance company | acceptance corporation | general acceptance corporation ]

société de crédit à la construction | société mutuelle de crédit immobilier
building society

société d'épargne immobilière | société pour le crédit logement
building society

société de crédit immobilier | société de prêts à la construction | société mutuelle de crédit immobilier
building society

sociétés pour le crédit logement
building society

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

société spécialisée dans le crédit à la consommation [ société spécialisée dans le crédit aux particuliers | établissement de crédit à la consommation ]
consumer finance company [ consumer finance corporation ]

établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt
finance company

société de crédit à la consommation
finance company | financial corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) de toute acquisition — effective ou envisagée — d’un intérêt de groupe financier, au sens de l’article 10 de la Loi sur les banques, effectuée dans une banque, une société de fiducie ou de prêt, une société d’assurances, une société coopérative de crédit, une caisse de crédit, un courtier en placements, toute personne morale gérant ou administrant un régime de pension, un fonds mutuel, un fonds indiciel négociable en bourse ou tout autre type de placement ou de fonds ou tout autre fournisseur de services financiers :
(e) any actual or proposed acquisition that constitutes a substantial investment, within the meaning of section 10 of the Bank Act, in a bank, a trust or loan company, a cooperative credit society or credit union, an insurance company, an investment dealer, a body corporate that manages or administers a pension plan, a mutual fund, an exchange-traded fund or any other similar investment plan or fund, or any other provider of financial services, by

(2) Le commissaire peut, pour le dépôt des recettes et fonds publics, ouvrir, au nom du gouvernement du Nunavut, des comptes auprès de toute institution membre de l’Association canadienne des paiements ou de toute société coopérative de crédit locale membre d’une société coopérative de crédit centrale elle-même membre de cette association.
(2) The Commissioner may establish, in the name of the Government of Nunavut, accounts for the deposit of public moneys and revenue with any member of the Canadian Payments Association or any local cooperative credit society that is a member of a central cooperative credit society having membership in that Association.

a) une centrale, une société de fiducie, une société de prêt et toute autre personne, sauf une société coopérative de crédit locale qui est membre d’une centrale ou d’une association coopérative de crédit, qui acceptent les dépôts transférables par ordre à un tiers;
(a) a central, a trust company, a loan company and any other person, other than a local that is a member of a central or a cooperative credit association, that accepts deposits transferable by order to a third party;

(2) Malgré l’alinéa 12c) et le paragraphe 3(1.1) de l’annexe, mais sous réserve des autres dispositions de la présente loi, lorsque, en vertu d’une loi provinciale, des dépôts préexistants auraient fait, en tout ou en partie, l’objet d’une garantie ou auraient été assurés s’il n’y avait pas eu prorogation de la société coopérative de crédit locale en coopérative de crédit fédérale, la Société assure ces dépôts jusqu’à concurrence du montant assuré par la loi provinciale visée, pendant la période transitoire, s’ils sont détenus par une coopérative de crédit fédérale qui est une institution membre.
(2) Despite paragraph 12(c) and subsection 3(1.1) of the schedule, but subject to the other provisions of this Act, if a pre-existing deposit is held by a federal credit union that is a member institution and all or a portion of the pre-existing deposit would have been guaranteed or insured under the law of a province if the local cooperative credit society had not been continued as a federal credit union, the Corporation shall insure the pre-existing deposit during the transition period up to the amount that would have been guaranteed or insured under the law of that province.

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;

26. prend acte avec satisfaction de la décision du nouveau gouvernement d'augmenter le nombre de femmes dans la haute fonction publique et espère que cela aura un effet positif pour la société tout entière; appelle à une tolérance zéro pour les actes de violence à l'encontre des femmes et à l'élimination de toute discrimination fondée sur le genre dans la législation et sa mise en œuvre;
26. Notes with satisfaction the decision of the new administration to increase the number of women in senior government posts and hopes that this will have a positive impact in society at large; calls for zero tolerance of violence against women and for the elimination of any gender bias in legislation and its implementation;

(21 bis) Il convient de promouvoir des formations dans les pays partenaires relevant de la politique européenne de voisinage, destinées tout particulièrement aux catégories de population les plus vulnérables et particulièrement exposées au risque de pauvreté, comme c'est le cas des femmes âgées et des mères isolées, afin d'accroître leur participation à toutes les activités de la société et donc de renforcer le rôle des femmes dans les processus de prise de décision politique et économique, dans le secteur de l'éducation et du marché du travail, ce qui contribuerait à leur véritable émancipation au profit de la société tout entière et des relations avec les pays partenaires les plus importants.
(21a) Training courses should be promoted in European neighbourhood policy partner countries, targeting in particular those classes of people who are most vulnerable and at higher risk of poverty, such as elderly women and single mothers, in order to increase their involvement in all activities of society and thereby strengthen the role of women in political and economic decision-making processes, in education and the labour market thereby contributing towards their genuine emancipation for the benefit of society as a whole, and in relations with major partner countries.

41. invite la Commission, lors des négociations sur des accords commerciaux internationaux, à exclure toute libéralisation des services de médias audiovisuels en raison de leur double nature et de leur importance dans la société, tout en garantissant, compte tenu de la progression du passage au numérique et de la convergence des médias, un développement dynamique de la notion de "service de médias audiovisuels";
41. Calls on the Commission to exclude audiovisual media services from liberalisation measures negotiated as part of international trade agreements, in view of their dual nature and their significance for society, and, at the same time, to ensure that the concept of ‘audiovisual media service’ is developed to reflect the ongoing process of digitalisation and media convergence;

Les sociétés reçoivent des crédits, elles investissent, elles veulent faire plus de bénéfices, mais lorsque les groupes locaux se mobilisent parce qu’ils ont été exclus ou en raison de la hausse des prix consécutive à la privatisation, les sociétés européennes décident de lever le camp et réclament en outre des compensations pour cela, ce qui aggrave davantage encore la situation de crise.
Companies receive credits, they invest, they want to make money, but when there are mobilisations by local groups that have been excluded or due to price rises resulting from privatisation, the European companies then decide to leave and furthermore demand compensation for it, which aggravates the crisis even further.

30. souligne que la recherche génétique doit être conduite avec des garanties suffisantes assurant la protection des intérêts individuels et ceux des générations futures, tout en permettant de faire avancer les activités de recherche médicale légitimes, dont peut tirer profit la société tout comme les activités visant à élucider, grâce aux analyses d'ADN, les infractions pénales graves;
30. Maintains that genetic research must be conducted with sufficient safeguards to protect the interests of individuals and future generations as well as enabling legitimate medical research activities that are of benefit to the individual and society to be pursued and making it possible to solve serious crimes with the help of DNA tests;