Traduction de «société glencore devra-t-elle » (Français → Anglais) :

Ces renseignements seront-ils publiés, et la société Glencore devra-t-elle déposer une caution pour qu'on puisse l'obliger plus facilement à donner suite à ses promesses?
Will they be made public, and will Glencore be required to post a bond to make its promises readily enforceable?

Cette société proposera des stratégies de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire et, comme société sans but lucratif, elle devra mettre en oeuvre la démarche retenue par le gouverneur en conseil.
This corporation will propose approaches for the long-term management of nuclear fuel waste and on a non-profit basis will be responsible for implementation of the approach that is selected by the Governor in Council.

Même si l'on exige de la société de gestion qu'elle assume la mise en oeuvre de la proposition retenue, en supposant qu'on en arrive au stade d'une recommandation finale de sa part au gouvernement, qu'il accepte et lui donne le feu vert, la société devra tout de même la collectivité du bien-fondé de sa position.
Although there is in fact a requirement for the WMO to do implementation, assuming we ever get to the stage where there's a final recommendation from them to the government, the government accepts that, and they can go ahead, they then still have to convince the community to accept their position.

11. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante pour améliorer la réglementation; rappelle que le Parlement a demandé la création d'un nouveau groupe sur l'amélioration de la législation, composé de parties intéressées et d'experts nationaux; se félicite des propositions de la Commission visant à créer une plate-forme européenne des parties intéressées pour l'amélioration de la législation; souligne que cette plate-forme devrait rassembler les parties intéressées pertinentes, dont des représentants officiels de la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et le secteur des entreprises, en particulier les PME, qui sont à l'origine de 80 % des emplois créés en Europe; insiste sur le fait que la plate-forme européenne des parties intéressées doit être visible et indépendante, qu'elle doit être capable de remédier aux charges administratives excessives résultant de propositions législatives et au coût de la mise en conformité, et qu'elle doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne que la Commission devra examiner avec attention les propositions de cette plate-forme; souligne que la plate-forme devra aussi proposer des initiatives destinées à améliorer la législation et aider les États membres à appliquer la législation de l'Union au niveau national;
11. Stresses the need for a bottom-up approach to better regulation; recalls Parliament’s request to establish a new group on better regulation composed of stakeholders and national experts; welcomes the Commission’s proposals to establish a European Stakeholder Platform on better regulation; emphasise that the platform should consist of relevant stakeholders, including official representatives from the civil society, the social partners, consumer organisations and the business community, especially SMEs, which account for 80 % of European job-creation; stresses that the European Stakeholder Platform must be visible and independent, and must be able to address the administrative burdens caused by legislative proposals and the cost of compliance, and must respect of the principles of subsidiarity and proportionality; stresses that proposals from this platform should be actively considered by the Commission; underlines that the platform should also propose initiatives to improve regulation and help Member States implement EU legislation at national level;

Elle indique également que le cadre pour l'après-2015 devra instaurer une approche fondée sur les droits et prendre en compte les questions de justice, d'égalité et d'équité, de bonne gouvernance, de démocratie et d'état de droit, ainsi que les concepts de société pacifique et de droit de ne pas être soumis à la violence.
It also says that the post-2015 framework should ensure a rights-based approach and address justice, equality and equity, good governance, democracy and the rule of law, peaceful societies and freedom from violence.

La Société canadienne des postes devra-t-elle assumer le coût et la responsabilité de renvoyer un courrier pour lequel elle n'a jamais été payée?
Will Canada Post have to assume the cost and responsibility of returning mail that it was never paid for?

La révision générale des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés devra être accompagnée d’une évaluation d’impact complète, qui devra déterminer si la possibilité donnée aux États membres d'exempter les micro-entités des obligations visées par la quatrième directive sur le droit des sociétés réduira effectivement la charge administrative qui pèse sur elles.
The general revision of the 4th and 7th Company Law Directives should be accompanied by a comprehensive impact assessment, which focuses on the question whether Member States' option to exempt micro-entities from their obligations under the 4th Company Law Directive will in fact reduce the administrative burden on them.

Elle devra prendre des décisions délicates sur l'avenir des relations entre les administrations centrale et provinciales, le choix d'une société séculaire ou d'une société islamique, la place de la femme et le rôle des minorités, pour ne citer que quelques questions sensibles.
It will have to make difficult decisions on the future centre-provincial structure, the question of secular versus Islamic society, gender issues and the role of minorities, to name but a few thorny questions.

15. prend acte de ce que l'Assemblée parlementaire paritaire se soit prononcée en faveur d'un rôle nettement défini pour la société civile, tant en matière d'application générale de l'accord que, plus précisément, de conception, d'application et d'évaluation des programmes de développement et exhorte les interlocuteurs ACP et UE à examiner dans les meilleurs délais les modalités de mise en œuvre; estime que, de la même façon, l'Assemblée elle-même devra arrêter les critères de sélection des acteurs appelés à nouer le dialogue avec elle;
15. Notes that the Joint Parliamentary Assembly has called for a clearly defined role for civil society both as regards general implementation of the Agreement and more specifically for the purposes of devising, framing, carrying out, and assessing development programmes; urges the ACP-EU partners to consider as soon as possible what practical means might be employed to bring this about; likewise believes that the Assembly itself will have to lay down criteria with a view to selecting actors to take part in its projected dialogue;

Ainsi, pratiquement, des sociétés anonymes pourront créer une Société Européenne par fusion, par la mise en place d'une holding et par la création d'une filiale commune, si deux au moins d'entre elles ont leur "centre nerveux" dans des Etats membres différents (1) COM(89) 268 - 2 - Le siège de la Société Européenne devra, bien entendu, être fixé dans un des pays de la Communauté.
In practical terms, public limited companies will be able to form an SE by merging, by forming a holding company, or by forming a joint subsidiary, provided at least two of them have their nerve centres in different Member States. 1 COM(89) 268 - 2 - The registered office of the SE must be situated within the Community.