Vertaling van "société exploitant activement une entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société exploitant activement une entreprise
active business corporation

société admissible exploitant activement une entreprise
eligible active business corporation

société exploitant une petite entreprise [ corporation exploitant une petite entreprise ]
small business corporation

société en exploitation | société exploitante | société active
operating company

entreprise de téléphonie cellulaire | entreprise de téléphonie mobile | compagnie de téléphonie cellulaire | société de téléphonie cellulaire | exploitant cellulaire | opérateur de téléphonie mobile | opérateur cellulaire | opérateur mobile | fournisseur de service cellulaire
cellular telephone carrier | cellular phone carrier | mobile telephone carrier | cellular carrier | cellular telephone company | mobile telephone company | cellular telephone operator | mobile telephone operator | cellular operator | cellular service provider

entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public
telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) La disposition, par un particulier, d’une action ordinaire d’une entreprise exploitée activement qui, en l’absence du présent paragraphe, serait une disposition admissible effectuée par le particulier est réputée ne pas être une telle disposition, à moins que l’entreprise exploitée activement par la société visée à l’alinéa a) de la définition de « société exploitant activement une entreprise » au paragraphe (1) n’ait été exploitée principalement au Canada :
(9) A disposition of a common share of an active business corporation (in this subsection referred to as the “subject share”) by an individual that, but for this subsection, would be a qualifying disposition of the individual is deemed not to be a qualifying disposition of the individual unless the active business of the corporation referred to in paragraph (a) of the definition “active business corporation” in subsection (1) was carried on primarily in Canada

(10) Pour l’application du présent article, n’est pas une société admissible exploitant une petite entreprise ou une société exploitant activement une entreprise la société qui est, selon le cas :
(10) For the purpose of this section, an eligible small business corporation and an active business corporation at any time do not include a corporation that is, at that time,

(7) Pour l’application du présent article, lorsqu’un particulier reçoit des actions ordinaires du capital-actions d’une société donnée (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) comme unique contrepartie de la disposition par le particulier d’actions ordinaires de la société donnée ou d’une autre société (appelées « actions échangées » au présent paragraphe), les nouvelles actions sont réputées être des actions déterminées de petite entreprise du particulier ainsi que des actions du capital-actions d’une société exploitant activement une entreprise qui lui ont appartenu tout au long de la période au cours de laquelle les actions échangées lui ont appartenu si, à la fois :
(7) For the purpose of this section, where an individual receives common shares of the capital stock of a particular corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) as the sole consideration for the disposition by the individual of common shares of the particular corporation or of another corporation (in this subsection referred to as the “exchanged shares”), the new shares are deemed to be eligible small business corporation shares of the individual and shares of the capital stock of an active business corporation that were owned by the individual throughout the period that the exchanged shares were owned by the individual, if

(2) Aux fins du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’une société, lorsque le contrôle de la société, après que la société a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement une entreprise, est considéré, aux fins du paragraphe 66(11) de la Loi, avoir été acquis par une ou des personnes qui ne contrôlaient pas la société au moment où celle-ci a cessé d’exploiter activement son entreprise, la fraction de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement de la société au moment où celle-ci a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement son entreprise, qui est en sus du total des montants qui autrement auraient été déduits en vertu du paragraphe (1) lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle soit ainsi acquis, est réputée avoir été déduite en vertu du paragraphe (1) par la société, lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant que le contrôle soit ainsi acquis.
(2) For the purpose of computing the supplementary depletion base of a corporation, where, after the corporation last ceased to carry on active business, control of the corporation is considered, for the purposes of subsection 66(11) of the Act, to have been acquired by a person or persons who did not control the corporation at the time when it so ceased to carry on active business, the amount by which the supplementary depletion base of the corporation at the time it last ceased to carry on active business exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under subsection (1) in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired, shall be deemed to have been deducted under subsection (1) by the corporation in computing its income for taxation years ending before control was so acquired.

(8) Pour l’application des définitions figurant au paragraphe (1), le bien détenu à un moment donné par une société qui, en l’absence du présent paragraphe, serait considérée comme exploitant activement une entreprise à ce moment est réputé être utilisé ou détenu par la société dans le cours de l’exploitation active de cette entreprise si elle a acquis le bien (ou un autre bien pour lequel le bien est un bien substitué), au cours de la période de 36 mois se terminant à ce moment, du fait qu’elle a :
(8) For the purpose of the definitions in subsection (1), a property held at any particular time by a corporation that would, if this Act were read without reference to this subsection, be considered to carry on an active business at that time, is deemed to be used or held by the corporation in the course of carrying on that active business if the property (or other property for which the property is substituted property) was acquired by the corporation, at any time in the 36-month period ending at the particular time, because the corporation

Les données détaillées recueillies par la direction française de la législation fiscale attestent du respect du pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire par rapport à la totalité du tonnage exploité par l'entreprise, et cela, société par société et pour chaque année depuis l'année d'option pour le régime.
The detailed data gathered by the French Directorate for Tax Law confirm that the percentage of non-Community flagged time-chartered vessels in relation to the total tonnage operated by the company is complied with by each company and for every year since the company opted for the scheme.

De nombreuses entités peuvent être identifiées en tant que détenteurs de véhicules, par exemple le propriétaire, une société exploitant une flotte de wagons, une société fournissant en crédit-bail des véhicules à une entreprise ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilisant des véhicules pour l'entretien de son infrastructure.
Many entities can be identified as a keeper of a vehicle, for example, the owner, a company making business out of a fleet of wagons, a company leasing vehicles to a railway undertaking, a railway undertaking or an infrastructure manager using vehicles for maintaining its infrastructure.

La Commission a reçu 77 contributions, représentatives d’un large éventail de parties prenantes – autorités publiques, société civile, fédérations d’entreprises et entreprises actives dans divers secteurs (notamment les services financiers, le secteur des jeux d’argent et de hasard, les professions libérales, le secteur immobilier et le secteur des prestataires de services aux sociétés et fiducies).
The Commission received 77 contributions from public authorities, civil society, business federations and companies in several fields (including financial services, gambling sector, liberal professions, real estate sector, trust and company service providers), representing a broad variety of stakeholders.

[11] L'enquête entend par "nouveaux entrepreneurs" les entrepreneurs qui créent une entreprise ou les propriétaires/exploitants d'une entreprise active depuis moins de trois ans et demi, Global Entrepreneurship Monitor (GEM) 2002 Summary Report, Reynolds, Bygrave, Autio, Hay.
[11] New entrepreneurs in the survey including those setting up a business or who are the owner/manager of an active business for less than 3 1/2 years'. Global Entrepreneurship Monitor (GEM) 2002 Summary Report', Reynolds, Bygrave, Autio and Hay.

Mais elle ne comprend qu'un nombre réduit de petites sociétés exploitant les créneaux de technologie avancée, et le taux de création d'entreprises commercialisant les résultats de travaux de recherche et développement est encore relativement peu important en Europe.
But only a limited number of small businesses are exploiting the potential of high technology, and the creation of companies commercialising the results of research and development is still on the low side in Europe.