Vertaling van "société devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoirs de la société
corporate powers

pouvoirs d'une société relatifs à son capital
capital powers

Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par la Société pour l'expansion des exportations
Export Development Corporation Exercise of Certain Powers Regulations

Accord relatif au renforcement du pouvoir civil et au rôle de l'armée dans une société démocratique
Agreement on the Strengthening of Civilian Power and on the Role of the Armed Forces in a Democratic Society

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

Congrès national sur les fusionnements, les groupements de sociétés et le pouvoir des entreprises au Canada
National Conference on Mergers, Corporate Concentration and Corporate Power in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un praticien de l'insolvabilité désigné dans une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre d'un membre d'un groupe de sociétés devrait pouvoir demander l'ouverture d'une procédure de coordination collective.
An insolvency practitioner appointed in insolvency proceedings opened in relation to a member of a group of companies should be able to request the opening of group coordination proceedings.

L'Union devrait pouvoir les y aider en maintenant son attention sur des domaines comme la société de l'information, la biotechnologie et l'éco-innovation.
The Union’s continued focus on areas such as the information society, biotechnology and eco-innovation should help them to do this.

Une aide publique devrait pouvoir être accordée lorsque les retombées positives pour la société dans son ensemble sont significatives, mais en veillant à ne pas fausser les conditions de la concurrence.
Public support should be available where the spill-overs for society at large is significant, while ensuring that competitive conditions are not distorted.

Tout investisseur dans un OPCVM devrait pouvoir invoquer la responsabilité de son dépositaire directement ou indirectement par le biais de la société de gestion ou de la société d’investissement.
Every investor in a UCITS should be able to invoke claims relating to the liability of its depositary directly or indirectly through the management company or the investment company.

En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprise mère d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille, sous réserve que certaines conditions d'indépendance soient remplies.
As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.
In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.