Traduction de «société avait réellement » (Français → Anglais) :

L'intervention de l'État pour empêcher une personne de consommer telle ou telle substance ne respecterait pas les principes de justice fondamentale si cette prohibition n'avait pas un caractère raisonnable, c'est-à-dire si l'acte prohibé ne constituait pas un acte réellement nuisible au bien-être de la société.
Interference by the state to prevent a person from consuming some substance would not respect the principles of fundamental justice if the prohibition were unreasonable, that is, where the act prohibited is not truly detrimental to society.

Ce dont la société avait réellement besoin, la véritable clé du changement pour les enfants, n'était pas la réadaptation selon un processus débutant au tribunal, mais un véritable processus de réadaptation débutant dès le premier jour de leur vie.
What society really needed, the real key to changing children, would be not rehabilitation by a process that begins in the courts but a true rehabilitation process that started from day one with children.

En tant que parrain, nous avions la responsabilité financière et juridique du programme, mais lorsque nous en avons perdu le parrainage suite à la recommandation douteuse du Comité de renouvellement, les fonctionnaires de Santé Canada ont, à toutes fins pratiques, substitué à notre organisation le conseil des parents, lequel n'était pas dûment constitué en société, n'était pas dûment élu et n'avait réellement aucune représentativité autre que le fait que ses membres étaient des parents d'enfants inscrits au programme.
As the sponsor, we had the financial and legal responsibility for head start, but when we lost the sponsorship of the program based on the questionable recommendation of the renewal committee, Health Canada officials basically displaced our organization with the parent council, which was not duly incorporated, was not duly elected, and didn't really even have a membership based on anything other than that they were parents of children of the program.

C'est de se débarrasser de certains des obstacles à l'investissement qui existent à l'heure actuelle, comme l'impôt sur le capital qu'avait le gouvernement fédéral et qu'ont toujours les gouvernements provinciaux, comme pour ce que l'on a fait aux impôts sur le revenu des sociétés, mais de façon beaucoup plus directe, et non comme un allègement fiscal de masse et penser réellement à une réforme fiscale afin d'obtenir le juste équilibre entre l'investissement et les impôts dans les autres domaines de notre économie.
It's to get rid of some of the impediments to investment that exist right now, like the capital tax the federal government has had and provincial governments have, like dealing with corporate income tax, but doing it in a very rifle-shot way, not as a mass tax cut but really thinking about tax reform and getting the balance right between investment and taxes in other parts of our economy.

Néanmoins, il avait aussi une composante de croissance. Partant, l'approche du rapporteur est très juste, en ce qu'il indique qu'il est judicieux d'utiliser les investissements - privés, mais aussi les investissements publics - pour arriver réellement à une société de l'avenir basée sur la connaissance dans l'Union européenne.
From this point of view, the rapporteur’s approach is the right one, indicating as it does that it makes sense to use investments, both private and public, in order to achieve a real knowledge-based society of the future in the European Union.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette déduction de la même manière et pour le même montant qu'il l'aurait fait si l'impôt avait été réellement établi et payé.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

La Commission avait exprimé des doutes quant à la nature réellement privée de la majorité du capital de la nouvelle société et quant aux risques liés à cette opération par laquelle la majorité de l'injection de capital provenait des actionnaires publics.
The Commission expressed doubts about whether the majority of the capital in the new company was genuinely private and about the risks associated with the transaction, most of the new capital coming from public-sector shareholders.