Traduction de «socan pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [ SOCAN | Société de droits d'exécution du Canada Ltée | BMI Canada Limitée | Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada ]
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada [ SOCAN | Performing Rights Organization of Canada Ltd. | BMI Canada Limited | Composers Authors and Publishers Association of Canada ]

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sociétés de gestion qui sont confrontées, à cause du nombre élevé d'utilisateurs sur un marché, à des problèmes de perception similaires à ceux de la SOCAN pourront désormais obtenir de la commission un tarif opposable à tous les utilisateurs durant toute la période où il est en vigueur.
Collectives facing enforcement problems similar to SOCAN because of the multiplicity of users within a particular market will thus be able to obtain from the board a certified tariff enforceable against all users during the life of the tariff.

Pour terminer mon intervention, j'aimerais dire que la SOCAN a bien peur que, si le gouvernement du Canada ne parvient pas à régler la question de l'instrument international sur la diversité culturelle dans les plus brefs délais, les décisions qui seront prises à l'OMC dans l'intervalle pourront venir sérieusement limiter nos options.
In conclusion, I would like to say that SOCAN is afraid that if the Canadian government does not manage to settle the issue of the international instrument on cultural diversity as quickly as possible, the decisions that will be made by the WTO in the interval will seriously limit our options.