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Traduction de «six était insuffisante » (Français → Anglais) :

En fait, nous avons entendu des témoins dire au comité — sans entrer dans les détails du projet de loi — que, selon eux, la présence physique au Canada pendant quatre années sur six était insuffisante.

In fact, we heard witnesses testify in committee, without getting into the specifics of the bill, that they believe that four out of six years is actually not enough.


Certains États ont estimé que la disposition formulée en ces termes était insuffisante. La nouvelle résidence du conjoint se situant fréquemment dans l'État de la nationalité ou du «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande, on a ajouté un sixième tiret qui prévoit la compétence en matière matrimoniale des juridictions de l'État sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est ressortissant de l'État membre en question ou s'il y a son «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et e ...[+++]

Since some Member States did not find the rule set out in those terms sufficient and bearing in mind the frequency with which the spouse's new residence is in the State of nationality or of 'domicile`, in the sense in which this term is used in the United Kingdom and Ireland, the sixth indent adds the possibility of having the matrimonial proceedings heard by the courts of the Member State in which the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made, provi ...[+++]


Dans une réponse plus complète au projet de loi, l’AFAC critiquait également l’absence d’une disposition d’interprétation, jugée « essentielle », pour « protéger d’importants droits collectifs tout en tenant compte des droits individuels », considérait que la période de transition de six mois était insuffisante pour préparer les collectivités à l’application de la LCDP et invitait « le gouvernement à ralentir pour faire en sorte que les choses se fassent correctement », puisque « cette mesure risque, en réalité, de faire plus de tort que de bien aux femmes autochtones »(51).

NWAC’s fuller response to Bill C-44 also criticized the absence of an “essential” interpretive provision “to safeguard important collective rights while balancing the rights of individuals”. It viewed the bill’s six-month transition period as inadequate to prepare communities for application of the CHRA, and “[cautioned] the government to slow down and ensure that this is done right,” since “this action may actually hurt more Aboriginal women than it will benefit” (51)


À propos des raisons pour lesquelles on a jugé que cette modification était nécessaire, je signale que nous recevons un très grand nombre de lettres de citoyens ordinaires qui pensent qu'une peine maximale de six mois pour l'élimination d'un animal avec cruauté est tout à fait insuffisante.

As to why it was felt necessary, I must tell you that we continue to get enormous amounts of mail on this subject from ordinary Canadians who are of the view that six months as a maximum penalty for the inhumane killing of an animal is simply insufficient.




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six était insuffisante ->

Date index: 2021-07-10
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