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Traduction de «situé par 44°48′52″ de latitude » (Français → Anglais) :

–un point de la côte ouest du Royaume-Uni situé à 52 ° 00' de latitude nord.

–a point on the west coast of the United Kingdom at 52° 00' N.


3. Les articles 48 à 52 du règlement d’application ne sont pas applicables à l’examen des demandes visées à l’article 44 du règlement de base.

3. Articles 48 to 52 of the implementing Regulation shall not be applicable to the investigation of claims referred to in Article 44 of the basic Regulation.


(4) Il est interdit de pêcher le pétoncle, par quelque moyen que ce soit, durant la période commençant le 1 mai et se terminant le 30 septembre, dans la partie de la zone de pêche du pétoncle 28A se trouvant en deçà de six milles marins des rives des comtés d’Annapolis et de Digby entre une ligne orientée à 342° vrais, à partir du point situé par 44°48′52″ de latitude nord et 65°32′21″ de longitude ouest (brise-lames est, Parkers Cove, comté d’Annapolis (Nouvelle-Écosse)) et une ligne orientée à 342° vrais, à partir du point situé par 44°29′56″ de latitude nord et 66°06′30″ de longitude ouest (Sandy Cove, comté de Digby (Nouvelle-Écosse) ...[+++]

(4) No person shall fish for scallops by any means during the period of May 1 to September 30 in that portion of Scallop Fishing Area 28A that is within six nautical miles of the shores of Annapolis and Digby Counties and lying between a line bearing 342° true from Latitude 44°48′52″N., Longitude 65°32′21″W (East Breakwater, Parkers Cove, Annapolis County, Nova Scotia) and a line bearing 342° true from Latitude 44°29′56″N., Longitude 66°06′30″W (Sandy Cove, Digby County, Nova Scotia) but not including the waters of Digby Gut and Annapolis Basin described in subsection (3).


(2) à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir du point situé par 68°59,5′ de latitude nord jusqu’au point du chenal Moose situé par 68°44′ de latitude nord; de là, le long de la rive sud du chenal Moose jusqu’au confluent du chenal Moose et du chenal West situé par 68°39′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal West jusqu’à la communauté d’Aklavik située par 68°13′ de latitude nord et 135°00′ de longitude ouest; de là, le long de l ...[+++]

(2) in the west by the meridian at 136°27′ west longitude from the point at 68°59.5′ north latitude to the Moose Channel at 68°44′ north latitude; then by the south bank of the Moose Channel to the point at the junction of the Moose Channel and the West Channel at 68°39′ north latitude, 135°45′ west longitude, then by the west bank of the West Channel to the community of Aklavik at 68°13′ north latitude, 135°00′ west longitude, then by the west bank of the Husky Channel to the point at 68°13′ north latitude, 135°06′ west longitude; and


À partir d’un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe d’East Random, tel qu’il est indiqué sur les cartes n 4545 et 4546 du Service hydrographique du Canada, éditions du 6 mai 1983 et du 24 janvier 1964 respectivement; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe de West Random; de là, le long de la laisse de haute mer en direction ouest jusqu’à un point du rivage ...[+++]

Beginning at a point on the high water mark at the easterly extremity of East Random Head, as shown on Canadian Hydrographic Service Charts 4545 and 4546, editions dated May 6, 1983 and January 24, 1964, respectively; THENCE in a straight line to a point on the high water mark at the easterly extremity of West Random Head; THENCE following the high water mark in a westerly direction to a point on the shore at Latitude 48°03′04″N., ...[+++]


À partir d’un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe d’East Random, tel qu’il est indiqué sur les cartes n 4545 et 4546 du Service hydrographique du Canada, éditions du 6 mai 1983 et du 24 janvier 1964 respectivement; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe de West Random; de là, le long de la laisse de haute mer en direction ouest jusqu’à un point du rivage ...[+++]

Beginning at a point on the high water mark at the easterly extremity of East Random Head, as shown on Canadian Hydrographic Service Charts 4545 and 4546, editions dated May 6, 1983 and January 24, 1964, respectively; THENCE in a straight line to a point on the high water mark at the easterly extremity of West Random Head; THENCE following the high water mark in a westerly direction to a point on the shore at Latitude 48°03′04″N., ...[+++]


Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent délimitées par une ligne courant de la ligne des hautes eaux sur le rivage en direction plein sud astronomique jusqu’au point situé par 45°0′44″ de latitude N. et 74°42′52″ de longitude O.; de là, en direction nord-est jusqu’au point situé par 45°0′49″ de latitude N. et 74°42′00″ de longitude O.; de là, en direction plein nord astronomique jusqu’à la ligne des hautes eaux sur le rivage.

All the navigable waters, including any foreshore, of the St. Lawrence River bounded by a line extending from the high-water mark on the shore due south astronomically to a point at lat. 45°0′44″ N and long.


3. Les États membres peuvent appliquer le présent article en tenant compte, mutatis mutandis, des articles 44 à 52 de la directive 2006/48/CE.

3. Member States may apply this Article taking into account, mutatis mutandis, Articles 44 to 52 of Directive 2006/48/EC.


pour les établissements de crédit, celles énoncées aux articles 44 à 52 de la directive 2006/48/CE.

for credit institutions, those imposed in Articles 44 to 52 of Directive 2006/48/EC.


toute référence aux articles 44 à 52 de la directive 2006/48/CE s'entend comme faite aux articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE.

references to Articles 44 to 52 of Directive 2006/48/EC shall be construed as references to Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC.




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situé par 44°48′52″ de latitude ->

Date index: 2024-04-02
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