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Vertaling van "situation n'a guère changé depuis " (Frans → Engels) :

Pour l'ensemble des régions d'Objectif 1, la densité du réseau ferré atteint quelque 75% de la moyenne de l'Union européenne des Quinze et n'a guère changé depuis 1991.

For Objective 1 regions as a whole, rail density is some 75% of the EU15 average and little changed since 1991.


Cette proportion est nettement supérieure au seuil fixé par la directive, à savoir 20 % et il n'y a pas de raison de supposer que la situation ait changé depuis lors.

This proportion is significantly higher than the limit set in the Directive (20%) and there is no reason to assume that the situation has changed since.


Finlande // En cas de délai important entre l'EIE et l'autorisation, l'autorité compétente doit s'assurer de ce que la situation environnementale et le projet lui-même n'ont pas changé depuis l'évaluation des incidences.

Finland // If there is a considerably delay between the EIA and development consent, the competent authority should check whether environmental conditions and the project itself have changed since the impacts were assessed.


2. En ce qui concerne l’introduction des demandes d’aide ou des demandes de paiement, les États membres peuvent, dans les conditions fixées au paragraphe 1, prévoir des procédures simplifiées lorsque les autorités sont déjà en possession des données nécessaires et, en particulier, lorsque la situation n’a pas changé depuis l’introduction de la dernière demande d’aide ou de paiement au titre du régime de paiements directs ou de la mesure de développement rural concernés conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013.

2. With regard to the submission of aid applications or payment claims, Member States may, under the conditions laid down in paragraph 1, provide for simplified procedures where data is already available to the authorities, in particular where the situation has not changed since the latest submission of an aid application or payment claim under the direct payment scheme or rural development measure concerned in accordance with Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013.


2. En ce qui concerne l’introduction des demandes d’aide ou des demandes de paiement, les États membres peuvent, dans les conditions fixées au paragraphe 1, prévoir des procédures simplifiées lorsque les autorités sont déjà en possession des données nécessaires et, en particulier, lorsque la situation n’a pas changé depuis l’introduction de la dernière demande d’aide ou de paiement au titre du régime de paiements directs ou de la mesure de développement rural concernés conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013.

2. With regard to the submission of aid applications or payment claims, Member States may, under the conditions laid down in paragraph 1, provide for simplified procedures where data is already available to the authorities, in particular where the situation has not changed since the latest submission of an aid application or payment claim under the direct payment scheme or rural development measure concerned in accordance with Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013.


La présente enquête a permis de constater que la situation du requérant avait changé depuis l’enquête initiale.

The present investigation revealed that the situation of the applicant changed since the original investigation.


Pour l'ensemble des régions d'Objectif 1, la densité du réseau ferré atteint quelque 75% de la moyenne de l'Union européenne des Quinze et n'a guère changé depuis 1991.

For Objective 1 regions as a whole, rail density is some 75% of the EU15 average and little changed since 1991.


En ce qui concerne l'analyse de l'écart entre l'offre et la demande de capacités de construction navale, la situation n'a guère progressé depuis le premier rapport.

As regards the analysis of the existing gap between supply and demand in shipbuilding capacities little progress has been made since the first report.


Bien que les prêts à moyen et à long terme soient de plus en plus disponibles (10-15 ans pour des personnes morales et 25-30 ans en ce qui concerne les prêts hypothécaires), 40,9 % de l'ensemble des prêts au secteur privé sont consentis pour moins d'un an et l'échéance moyenne des prêts bancaires n'a guère changé depuis 1999 (2,7 ans au 31 mars 2003 par rapport à 2,5 ans à la fin de 1999).

Even though medium- and long-term maturity loans are increasingly available (10-15 years for legal entities and 25-30 years for mortgage loans), 40.9% of the total loans to the private sector are shorter than one year and the average maturity of bank loans has hardly changed since 1999 (2.7 years as of 31 March 2003 compared to 2.5 years at the end of 1999).


Il n'y a aucune raison de supposer que la situation ait changé depuis lors.

There is no reason to assume that the situation has changed since that time.




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situation n'a guère changé depuis ->

Date index: 2022-06-02
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