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Installation en situation exposée
Installation en situation non exposée

Vertaling van "situation exposée ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
installation en situation exposée

exposed installation


installation en situation non exposée

non-exposed installation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la situation exposée ci-dessus, la présente section recense un certain nombre d’éléments à prendre en considération lors du choix d'une future structure à mettre en place à partir de 2007, étant entendu que ces différents éléments sont connexes.

AGAINST THE ABOVE BACKGROUND, THIS SECTION BRINGS FORWARD A NUMBER OF ELEMENTS THAT ARE RELEVANT WHEN DECIDING ON A FUTURE STRUCTURE to be set up from 2007, it being understood that these elements are interdependent.


Les sections qui suivent récapitulent les actions et initiatives qui sont, ou pourraient être, menées afin d'améliorer la situation exposée ci-dessus.

The following sections outline the actions and initiatives that are and could be undertaken to improve the situation as outlined above.


Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission ne peut accepter aucune de ces offres d'engagement.

For the reasons set out above the Commission cannot accept any of these undertaking offers.


Sur la base de la méthode exposée ci-dessus, les prix des importations étaient en moyenne inférieurs de 44 % aux prix de l'industrie de l'Union.

On the basis of the above methodology the imports undercut the Union industry prices by an average of 44 %.


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Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat pour les fins exposées ci- dessus.

That a message be sent to the House of Commons requesting that House to unite with the Senate for the above purpose.


Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci-dessus.

That a message be sent to the House of Commons requesting that House to unite with the Senate for the above purpose.


Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci-dessus.

That a message be sent to the House of Commons requesting that House to unite with the Senate for the above purpose.


Globalement, par rapport à la situation actuelle exposée ci-dessus, le nouveau programme-cadre représente une avancée importante en termes de simplification, de champ d’action et de souplesse.

On the whole, compared to the current situation presented above, the new framework programme represents an important step in terms of simplification, scope of action and flexibility.


En particulier, les recommandations exposées ci-dessus peuvent accroître la visibilité des rapports de comités et leur influence sur le gouvernement; renforcer le rôle que doit jouer le Sénat comme représentant des communautés de langues officielles et lui permettre de donner suite à leurs préoccupations; améliorer la capacité du Sénat de répondre aux doléances présentées par le public sous forme de pétitions; s'assurer que le Sénat peut contribuer substantiellement à l'étude des questions référendaires sur la sécession.

In particular, the recommendations set out above can increase the public visibility and impact on the Government of committee reports; strengthen the role of the Senate in representing official languages communities and responding to their concerns; enhance the capacity of the Senate to respond to public representations in the form of petitions; and ensure that the Senate can make a meaningful contribution to the consideration of secession referendum questions.


L’article 5 ajoute aussi un nouvel article 9.1, qui énonce des dispositions semblables à celles exposées ci-dessus mais applicables, cette fois, aux « autorités » prévues par un règlement, pris en vertu de l’alinéa 59k.3), qui est entré en vigueur.

Clause 5 also adds new section 9.1, which sets out provisions similar to those above-noted ones, but which apply to “authorities” prescribed by regulations made under section 59(k.3) that have come into force.




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situation exposée ci-dessus ->

Date index: 2024-08-25
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