Traduction de «installation en situation exposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installation en situation exposée
exposed installation

installation en situation non exposée
non-exposed installation

plateforme de charge utile extérieure [ EPF | plate-forme EPF | plate-forme de charge utile exposée | installation ouverte de charge utile ]
exposed payload facility

Rapport de situation - construction d'installations permanentes
Capital Construction Status Report

Description du programme COG d'étude de la libération des produits de fission en réacteur, de leur migration et dépôt dans des situations accidentelles graves dans l'installation d'essais de dépressurisation
Description of the blowdown test facility COG program on in-reactor fission product release, transport, and deposition under severe accident conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la situation exposée ci-dessus, la présente section recense un certain nombre d’éléments à prendre en considération lors du choix d'une future structure à mettre en place à partir de 2007, étant entendu que ces différents éléments sont connexes.
AGAINST THE ABOVE BACKGROUND, THIS SECTION BRINGS FORWARD A NUMBER OF ELEMENTS THAT ARE RELEVANT WHEN DECIDING ON A FUTURE STRUCTURE to be set up from 2007, it being understood that these elements are interdependent.

Les sections qui suivent récapitulent les actions et initiatives qui sont, ou pourraient être, menées afin d'améliorer la situation exposée ci-dessus.
The following sections outline the actions and initiatives that are and could be undertaken to improve the situation as outlined above.

4. Si la Commission estime que les situations exposées à l'article 12 existent, elle notifie immédiatement à la région ou aux États énumérés à l'annexe I son intention d'ouvrir une enquête.
4. If the Commission takes the view that the circumstances set out in Article 12 exist, it shall immediately notify the region or states listed in Annex I concerned of its intention to initiate an investigation.

4. Les États membres peuvent prévoir de ne poursuivre l’examen de la demande que si le demandeur concerné a été, sans faute de sa part, dans l’incapacité de faire valoir, au cours de la précédente procédure, les situations exposées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, en particulier en exerçant son droit à un recours effectif en vertu de l’article 46.
4. Member States may provide that the application will only be further examined if the applicant concerned was, through no fault of his or her own, incapable of asserting the situations set forth in paragraphs 2 and 3 of this Article in the previous procedure, in particular by exercising his or her right to an effective remedy pursuant to Article 46.

122. Les États membres ne peuvent décider de poursuivre l’examen de la demande que si le demandeur concerné a été, sans faute de sa part, dans l’incapacité de faire valoir, au cours de la précédente procédure, les situations exposées aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article, en particulier en exerçant son au droit à un recours effectif en vertu de l’article 3941.
122. Member States may decide to further examine the application only if the applicant concerned was, through no fault of his/her own, incapable of asserting the situations set forth in paragraphs 3, 4 and 5 of this Article in the previous procedure, in particular by exercising his/her right to an effective remedy pursuant to Article 39 41.

La Commission peut toutefois procéder au retrait permanent d’une notification dans les situations exposées ci-dessous.
The Commission may, however, in the situations presented in this Chapter, permanently withdraw a notification from the application.

6. Les États membres ne peuvent décider de poursuivre l’examen de la demande que si le demandeur concerné a été, sans faute de sa part, dans l’incapacité de faire valoir, au cours de la précédente procédure, les situations exposées aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article, en particulier en exerçant son au droit à un recours effectif en vertu de l’article 39.
6. Member States may decide to further examine the application only if the applicant concerned was, through no fault of his/her own, incapable of asserting the situations set forth in paragraphs 3, 4 and 5 of this Article in the previous procedure, in particular by exercising his/her right to an effective remedy pursuant to Article 39.