Vertaling van "situation au belarus aurait changé depuis " (Frans → Engels) :

Finlande // En cas de délai important entre l'EIE et l'autorisation, l'autorité compétente doit s'assurer de ce que la situation environnementale et le projet lui-même n'ont pas changé depuis l'évaluation des incidences.
Finland // If there is a considerably delay between the EIA and development consent, the competent authority should check whether environmental conditions and the project itself have changed since the impacts were assessed.

Cette proportion est nettement supérieure au seuil fixé par la directive, à savoir 20 % et il n'y a pas de raison de supposer que la situation ait changé depuis lors.
This proportion is significantly higher than the limit set in the Directive (20%) and there is no reason to assume that the situation has changed since.

2. En ce qui concerne l’introduction des demandes d’aide ou des demandes de paiement, les États membres peuvent, dans les conditions fixées au paragraphe 1, prévoir des procédures simplifiées lorsque les autorités sont déjà en possession des données nécessaires et, en particulier, lorsque la situation n’a pas changé depuis l’introduction de la dernière demande d’aide ou de paiement au titre du régime de paiements directs ou de la mesure de développement rural concernés conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013.
2. With regard to the submission of aid applications or payment claims, Member States may, under the conditions laid down in paragraph 1, provide for simplified procedures where data is already available to the authorities, in particular where the situation has not changed since the latest submission of an aid application or payment claim under the direct payment scheme or rural development measure concerned in accordance with Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013.

La présente enquête a permis de constater que la situation du requérant avait changé depuis l’enquête initiale.
The present investigation revealed that the situation of the applicant changed since the original investigation.

(3) La République d'Autriche estime que la mesure reste indispensable, notamment du fait que le régime transitoire de TVA est toujours en vigueur, et que la situation n'a pas réellement changé depuis la négociation de l'acte d'adhésion de 1994.
(3) The Republic of Austria considers that the measure is still essential, mainly because the transitional VAT regime is still in force and the situation has not really changed since the negotiation of the 1994 Act of Accession.

Il n'y a aucune raison de supposer que la situation ait changé depuis lors.
There is no reason to assume that the situation has changed since that time.