Traduction de «since hardware tels » (Français → Anglais) :

Les autres marchés suggérés par Since Hardware, tels que ceux de la Turquie et de l'Ukraine (marchés intérieurs et à l'exportation), n'ont pas été jugés représentatifs en termes de volume et/ou de nombre de producteurs de ces matières premières spécifiques et ne sont donc pas comparables au marché intérieur chinois.
Other markets suggested by Since Hardware such as Turkey and Ukraine (domestic and export markets) have not been found to be representative in terms of size and/or number of producers of these particular raw materials and thus not comparable to the Chinese domestic market.

Since Hardware a indiqué que les prix pratiqués sur d'autres marchés internationaux, tels que les prix à l'exportation turcs ou ukrainiens, seraient également disponibles et étaient inférieurs aux prix intérieurs de la RPC.
Since Hardware stated that prices of other international markets such as the Turkish or Ukrainian export prices would also be available, and that these were lower than the domestic prices in the PRC.

Troisièmement, Since Hardware a affirmé que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ne pouvait pas être refusé à une société active dans un secteur d'activité (les planches à repasser) pour des facteurs relevant exclusivement d'un autre secteur (l'acier) et que la Commission ne pouvait pas compenser les subventions sur le marché en amont en rejetant la demande d'un tel statut sur le marché en aval.
Third, Since Hardware argued that MET could not be denied to a company active in one industry (ironing boards) for factors relating exclusively to another industry (steel) and that the Commission could not offset subsidies in the upstream market through the rejection of a MET claim in the downstream market.

Il convient en outre de signaler qu'un ajustement au titre de l'article 2, paragraphe 10, point k), tel que l'a demandé Since Hardware, ne peut pas être effectué s'il n'est pas démontré que les clients paieraient systématiquement des prix différents pour le produit similaire sur le marché national, en l'occurrence le marché du pays analogue, en raison de la différence de prix des matières premières.
It is further noted that an adjustment under Article 2(10)(k) of the basic Regulation as claimed by Since Hardware cannot be made if it is not shown that customers would consistently pay different prices for the like product on the domestic market, in this case in the analogue country market, because of a difference in raw material prices.

Dans le cadre de l'examen réalisé conformément au règlement (CE) no 1515/2001 du Conseil et à lumière du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, tel qu'adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC, et en particulier de ses paragraphes 305 et 306, le règlement d'exécution no 1241/2010 a exclu la société Since Hardware de la mesure antidumping définitive instituée par le règlement (CE) no 452/2007.
In the context of the review pursuant to Regulation (EC) No 1515/2001 and in the light of the WTO Appellate Body report as adopted by the WTO Dispute Settlement Body, and in particular paragraphs 305 and 306 thereof, Implementing Regulation (EU) No 1241/2010 excluded Since Hardware from the definitive anti-dumping measure imposed by Regulation (EC) No 452/2007.