Vertaling van "conclu que since " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il a été conclu que Since Hardware n'avait pas démontré qu'elle remplissait le premier critère énoncé à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et ne pouvait donc pas bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
Consequently, it was concluded that Since Hardware has not shown that it fulfils criterion 1 set out in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and, thus, could not be granted MET.

Il est par conséquent conclu qu'il ne semble exister aucun facteur en mesure de rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping de Since Hardware et leur contribution au préjudice constaté ci-dessus.
It is therefore concluded that no factor appears to exist that could break the causal link between the dumped imports from Since Hardware and their contribution to injury which was found above.

Il est donc définitivement conclu que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ne devrait pas être accordé à Since Hardware.
It is thus definitively concluded that MET should not be granted to Since Hardware.

L'enquête a montré que Since Hardware remplissait l'ensemble des critères susmentionnés et il est conclu que le traitement individuel devrait lui être octroyé.
The investigation showed that Since Hardware met all the above criteria and it is concluded that IT should be granted to Since Hardware.

Il a donc été conclu que les principaux intrants de Since Hardware ne reflétaient pas en grande partie les valeurs du marché.
It was thus concluded that major inputs of Since Hardware do not substantially reflect market values.