Traduction de «simplifiés et rendus plus conviviaux » (Français → Anglais) :

De plus, le règlement (CE) n° 44/2001 sur la juridiction, la reconnaissance et l'application des jugements dans les domaines civils et commerciaux, tend à mettre en place des dispositions pour unifier les règles de résolution des conflits dans le même domaines et aussi à simplifier les formalités pour une reconnaissance simple et rapide ainsi qu'une application des jugements rendus dans les Etats Membre, s'appliquant inter alia au commerce électronique dans le contexte du marché intérieur.
Moreover, the regulation (CE) n° 44/2001, on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters, aims to establish provisions to unify the rules of conflict of jurisdiction in civil and commercial matters and to simplify the formalities for rapid and simple recognition and enforcement of judgements emanating from Member States, addressing inter alia electronic commerce in the context of the internal market.

Le cadre européen seul n’est pas suffisant; ainsi, par exemple, nous pensons que les régimes fiscaux devraient être simplifiés et rendus plus conviviaux à l’égard des petites et moyennes entreprises.
The European framework in itself is not enough; thus, for example, we believe that tax systems need to be simplified and to be made friendlier for small and medium-sized enterprises.

En 1998, le ministère de la Justice a consulté la population sur les diverses manières dont les moyens de défense pourraient être simplifiés et rendus plus clairs.
Again in 1998, the Department of Justice consulted with Canadians on various ways in which the defences could be simplified and clarified.

La consultation offre aux parties prenantes l'occasion de signaler les aspects de la directive qui, de leur point de vue, pourraient être simplifiés ou rendus plus accessibles.
The consultation is an opportunity for stakeholders to highlight areas of the Directive they feel could be simplified and made more user-friendly.

91. demande que la planification et la gestion des programmes du deuxième pilier soient simplifiées à tous les niveaux de manière à accroître l'efficacité; demande également des systèmes simplifiés, efficaces et efficients pour le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports concernant les mesures de conditionnalité; estime que les contrôles et les suivis dans le cadre du premier et du deuxième piliers devraient être harmonisés et rendus plus cohérents, en appliquant des règles et procédures similaires, de manière à réduire la charge générale des contrôles pesant sur les exploitations agricoles; préconise une application plus souple de la période d'engagement de cinq ans prévue pour les mesures agri-environnementales
91. Calls for a simplification at all levels of programme planning and management in the second pillar in order to boost efficiency; calls further for simplified, effective and efficient systems for the monitoring, evaluation and reporting of cross-compliance measures; believes that checks and monitoring for the first and second pillars should be harmonised and made more coherent, with similar rules and procedures, to reduce the overall burden of checks on farmers; calls for more flexible operation of the five-year commitment period for agri-environmental measures;

88. demande que la planification et la gestion des programmes du deuxième pilier soient simplifiées à tous les niveaux de manière à accroître l'efficacité; demande également des systèmes simplifiés, efficaces et efficients pour le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports concernant les mesures de conditionnalité; estime que les contrôles et les suivis dans le cadre du premier et du deuxième piliers devraient être harmonisés et rendus plus cohérents, en appliquant des règles et procédures similaires, de manière à réduire la charge générale des contrôles pesant sur les exploitations agricoles; préconise une application plus souple de la période d'engagement de cinq ans prévue pour les mesures agri-environnementales
88. Calls for a simplification at all levels of programme planning and management in the second pillar in order to boost efficiency; calls further for simplified, effective and efficient systems for the monitoring, evaluation and reporting of cross-compliance measures; believes that checks and monitoring for the first and second pillars should be harmonised and made more coherent, with similar rules and procedures, to reduce the overall burden of checks on farmers; calls for more flexible operation of the five-year commitment period for agri-environmental measures;

Certains projets fondés sur les nouvelles technologies, rendus plus accessibles et plus conviviaux (en étant traduits dans d’autres langues), ne pourraient-ils continuer de bénéficier des Fonds structurels?
Could certain projects in the new technologies acquire greater accessibility and usefulness (e.g. via translation into other languages) while still benefiting from the Structural Funds?

Certains projets fondés sur les nouvelles technologies, rendus plus accessibles et plus conviviaux (en étant traduits dans d'autres langues), ne pourraient-ils continuer de bénéficier des Fonds structurels?
Could certain projects in the new technologies acquire greater accessibility and usefulness (e.g. via translation into other languages) while still benefiting from the Structural Funds?

Il faut pour cela lui donner des objectifs : - établir des conditions communes d'entrée, de séjour, et de statut des ressortissants des pays tiers dans l'Union; - permettre la reconnaissance mutuelle effective des jugements rendus par les tribunaux nationaux; - lutter contre la criminalité et la fraude sous leurs différentes formes; - stimuler la coopération effective entre les administrations des Etats membres. 2.2 Adapter les instruments et les méthodes : - remplacer, en principe, l'unanimité par la majorité qualifiée; - renforcer la participation du Parlement européen; - étendre la capacité d'initiative de la Commission à tous les domaines concernés; - doter l'Union d'instruments juridiques plus performants que la position commune, l'action commune ou la convention internationale; - soumettre les décisions prises au contrôle de la Cour de Justice; - simplifier les structures de travail actuelles du Conseil; - transférer les domaines de la justice et des affaires intérieures vers le cadre communautaire, à l'exception de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière; - intégrer le contenu de l'Accord de Schengen dans le cadre du Traité. 3. Simplifier et démocratiser l'Europe 3.1 Rendre l'Union plus transparente et démocratique - poursuivre la mise en oeuvre du principe de subsidiarité; - mieux associer les Parlements nationaux aux affaires de l'Union en leur fournissant à temps toute information nécessaire; - simplifier et consolider les Traités, aussi loin que possible.
This will require the following objectives to be set: - the establishment of common rules on the entry, residence and status of nationals from non-member countries in the Union; - the effective mutual recognition of judgments by national courts; - the adoption of measures to combat all forms of crime and fraud; - stimulation of effective cooperation between public administrations of the Member States. 2. 2 Adjusting instruments and methods - replacement of unanimity by qualified majority voting as a general rule; - closer involvement of the European Parliament; - extension of the Commission's power of initiative in all the fields concerned; - providing the Union with more effective legal instruments than the common position, joint action or international agreements; - decisions to be subject to review by the Court of Justice; - simplification of the Council's present working structures; - transfer of justice and home affairs to the Community framework, with the exception of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation; - incorporation of the content of the Schengen Agreement in the Treaty. 3. Simplifying and democratizing Europe 3.1 Making the Union more open and democratic - push forward the application of the subsidiarity principle; - closer involvement of national parliaments in Union business by giving them timely access to all the information they need; - simplification and consolidation of the Treaties as far as is possible.

Il renferme des améliorations qui auront pour effet de simplifier le programme de report des droits et qui rendront les programmes plus conviviaux et accessibles.
It contains improvements that will streamline the duty deferral program and will make programs more user friendly and accessible.