Vertaling van "simplifier l’environnement réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

environnement réglementaire
regulatory environment

Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

- III L’Union européenne et les États membres doivent concevoir leur réglementation conformément au principe «Think Small First», en tenant compte des caractéristiques des PME lorsqu’ils élaborent leur législation, et simplifier l’environnement réglementaire existant.
- III The EU and Member States should design rules according to the “Think Small First” principle by taking into account SMEs’ characteristics when designing legislation, and simplify the existing regulatory environment.

Cela implique de simplifier l’environnement réglementaire et administratif dans lequel évoluent les PME, notamment en élaborant des règles adaptées, par exemple le principe «une fois seulement», ou en utilisant des outils tels que l’administration en ligne ou les solutions du type «guichet unique».
It implies a simplification of the regulatory and administrative environment in which SMEs are operating, notably by designing rules according to it, including the ‘only once’ principle or by using tools like e-government and one-stop-shop solutions.

Il a également été recommandé aux États membres de simplifier l’environnement réglementaire dans le cadre du semestre européen.
It has also been recommended to Member States to simplify the regulatory environment in the European Semester.

Elle vise également à simplifier l'environnement réglementaire concernant l'ajout de substances aux aliments couverts par la proposition.
It also aims to simplify the regulatory environment as regards the addition of substances to the foods covered by this proposal.

– elle prévient la divergence des interprétations et résout les difficultés rencontrées par les États membres et les exploitants dans l'application des différents actes régissant les denrées alimentaires, en simplifiant l'environnement réglementaire;
– removes differences in interpretation and difficulties for Member States and operators in applying different pieces of food legislation by simplifying the regulatory environment;

Afin d'alléger et de simplifier l'environnement réglementaire, la Commission a lancé en f2003 un programme ambitieux[28] visant à mettre à jour et à simplifier la législation communautaire existante.
To streamline and simplify the regulatory environment, the Commission launched in 2003 an ambitious programme[28] to up-date and simplify existing EU legislation .

Cette législation devrait égaliser les chances pour les opérateurs économiques des différents États membres, contribuer à simplifier l'environnement réglementaire dans l'intérêt à la fois d'une bonne gouvernance et de la compétitivité et chercher à encourager plutôt qu'à entraver les activités transfrontalières au sein de l'UE.
This should provide a level playing field for economic operators in different Member States; help to simplify the regulatory environment in the interests of both good governance and competitiveness; and tend to encourage rather than hinder cross-border activity within the EU.

L'objectif de cette communication de la Commission est de présenter au Conseil européen un Plan d'action « visant, par une nouvelle stratégie coordonnée, à simplifier l'environnement réglementaire», conformément au mandat reçu du Conseil européen de Lisbonne, confirmé à Stockholm, Laeken puis Barcelone. [1]
The purpose of this communication from the Commission is to present to the European Council an Action plan introducing "a strategy for further coordinated action to simplify the regulatory environment", in accordance with the mandate issued by the European Council at Lisbon and confirmed at the Stockholm, Laeken and Barcelona summits [1].