Traduction de «simplifier le système réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

schéma simplifié du systèm d'interphone et d'écoute
intercommunication and audio system simplified schematic [ intercom and audio system simplified schematic ]

Révision du système réglementaire fédéral de lutte antiparasitaire
Recommendations for a Revised Federal Pest Management Regulatory System

Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
A proposal for a revised federal pest management regulatory system

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

Simplified Molecular Input Line Entry System | SMILES [Abbr.]
Simplified Molecular Input Line Entry System | SMILES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

b) un grand nombre des divergences relevées entravent néanmoins la mise en place d'un système réglementaire souple et simplifié et restent donc un sujet de préoccupation (voir, par exemple, les différences entre les obligations de notification ou les conditions des transferts internationaux).
b) Many of the divergences detected nevertheless do stand in the way of a flexible and simplified regulatory system and are still therefore of concern (see for example the differences in the notification requirements or the conditions for international transfers).

Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.
An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.

En ce qui concerne le marché intérieur , grâce au cadre de programmation transparent et fiable qu'offre la planification de l'espace maritime, il devient possible de simplifier les systèmes de permis existants et de réduire le coût des procédures administratives et réglementaires.
For the Internal Market, MSP provides a basis for simplified permit systems and for reducing the costs of regulatory and administrative procedures, providing a transparent and reliable planning framework.

Afin d'alléger et de simplifier l'environnement réglementaire, la Commission a lancé en f2003 un programme ambitieux[28] visant à mettre à jour et à simplifier la législation communautaire existante.
To streamline and simplify the regulatory environment, the Commission launched in 2003 an ambitious programme[28] to up-date and simplify existing EU legislation .

L'objectif de cette communication de la Commission est de présenter au Conseil européen un Plan d'action « visant, par une nouvelle stratégie coordonnée, à simplifier l'environnement réglementaire», conformément au mandat reçu du Conseil européen de Lisbonne, confirmé à Stockholm, Laeken puis Barcelone. [1]
The purpose of this communication from the Commission is to present to the European Council an Action plan introducing "a strategy for further coordinated action to simplify the regulatory environment", in accordance with the mandate issued by the European Council at Lisbon and confirmed at the Stockholm, Laeken and Barcelona summits [1].