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Vertaling van "simplement proposer d'ajouter " (Frans → Engels) :

Le projet de loi S-11 propose simplement d'ajouter les mots «condition sociale» à la liste des motifs inscrits aux paragraphes 3 (1) et 16 (1) de l'article 2 de la Loi.

Bill S-11 simply proposes that we add " social condition" to that list in section 2, subsections 3 (1) and 16 (1) of the act.


Ce qui est proposé ici, c'est simplement un ajout. Cet ajout se résume en quelques mots, surtout si l'on considère les novations et les amendements qui ont déjà été envisagés, et même apposés, aux principes du Code criminel de façon assez sauvage par les conservateurs depuis la dernière année et demie.

What is being proposed here is simply an addition to the law, which can be summarized in a few words, particularly if we take into consideration the innovations and amendments that the Conservatives have conceived and ruthlessly applied to the principles of the Criminal Code over the past year and a half.


Votre rapporteure souhaite simplement profiter du présent projet de rapport pour apporter une précision avant d'entamer les négociations avec le Conseil, et propose donc l'ajout d'un nouveau considérant, qui regroupe les précisions apportées par le Conseil et les suggestions du Contrôleur européen de la protection des données.

The rapporteur would merely like to make clarifications to the draft report with a view to entering into negotiations with the Council. With this in mind she proposes accepting a new recital that includes the clarifications made by the Council and the suggestion made by the European Data Protection Supervisor.


Le troisième élément, et c'est ici que nous allons aborder les questions relatives aux ressources de la Chambre, concernait ce. Monsieur Angus, l'amendement proposé par M. Andrews traite des ressources de la Chambre, mais l'amendement proposé par M. Dusseault visait simplement à ajouter les mots « et Facebook ».

Now, the third element, and this is where we're going to get into the issues of House resources, was on this— Mr. Angus, the amendment proposed by Mr. Andrews deals with the House resources, but the amendment proposed by Mr. Dusseault is simply adding the words “and Facebook”.


Précisément en raison de l’engagement de la Commission européenne pour la biodiversité, cela me surprend que ce soit la Commission qui fasse tout pour sauver certaines espèces et pour faire reculer la perte de biodiversité d’une part, alors que la même Commission n’a pas – ou pas encore – le courage de simplement proposer d’ajouter une espèce menacée d’extinction telle que le thon rouge à l’annexe I de la CITES.

Precisely because of the involvement of the European Commission in biodiversity, it surprises me that it is the Commission that is doing everything to save species and to push back the loss of biodiversity on the one hand, while the same Commission does not – or does not yet – have the courage to simply propose adding an endangered species such as the bluefin tuna to CITES Appendix I. That sounds like two sides of the same coin.


Je salue le test de résistance qui est proposé par la Commission mais je pense qu’il convient d’ajouter que nous ne pouvons pas simplement effectuer un test de résistance qui repose sur la technologie et la géographie.

I welcome the stress test proposed by the Commission, but I think it has to be added that we cannot just have a stress test based on technology and geography.


− (FR) Monsieur le Président, je voulais simplement demander à M. Tannock si l'ajout qu'il propose est à considérer comme ajout ou s'il veut, par là, enlever les violations et mauvais traitements commis en garde à vue et dans les établissements pénitentiaires.

− (FR) Mr President, I just wanted to ask Mr Tannock if the addition he is proposing is in fact an addition, or whether his aim is to remove the section on violence and ill-treatment in police custody and penitentiary institutions.


- En outre il a ajouté deux amendements (am. 11 et 13) qui visent à éliminer les exceptions introduits par le Conseil et largement critiquées au sein de la commission RETT, notamment les exceptions pour les EURO 0 grecs et portugais et pour les véhicules spéciaux (définition trop vague) ainsi que le ramassage d'écopoints en faveur du "Hörbranz Transit" qui n'a pas de sens dans le système proposé par le rapporteur, puisque le système des points ne s'applique tout simplement pas à cet ...[+++]

- He has also added two amendments (Amendments 11 and 13) to remove the exceptions introduced by the Council, and widely criticised in the committee, relating specifically to Greek and Portuguese Euro 0 lorries and special vehicles (the definition is too vague) and to reallocation of ecopoints weighted in favour of ‘Hörbranz-Transit’, which makes no sense under the arrangements being proposed by the rapporteur, because, quite simply, the points system does not apply to that part of Austrian territory.


Le présent projet de loi propose simplement l'ajout de l'expression «condition sociale» à cette liste à l'article 2, au paragraphe 3(1) et au paragraphe 16(1).

This bill simply proposes that we add " social condition" to that list in section 2, subsection 3 (1) and subsection 16 (1).


Le projet de loi S-11 propose simplement d'ajouter les mots «condition sociale» à la liste des motifs inscrits aux paragraphes 3.1 et 6.1 de l'article 2 de la loi.

Bill S-11 simply proposes to add the words “social condition” to the list of prohibited grounds of discrimination in section 2 and subsection 3(1) of the act.


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