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Vertaling van "simple risque de telles poursuites aura " (Frans → Engels) :

À vrai dire, le simple risque de telles poursuites aura un effet paralysant dans le milieu de la recherche.

In fact, the mere risk of such prosecutions will have a chilling effect on the research community.


Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passeport de la société de gestion, et selon quelles modalités.

On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.


De nombreux transmetteurs de fonds et nouveaux prestataires (par exemple les opérateurs de télécommunications) se sont plaint que l'obligation de remplir les conditions fixées pour obtenir un agrément bancaire - qui couvre toute la gamme des activités bancaires - coûte trop cher et est trop lourde pour les simples prestataires de services de paiement et qu'elle est disproportionnée par rapport aux risques réduits que présente une telle activité.

Several such money transmitters and other newcomers (e.g. telecommunication operators) have complained that meeting the requirements under a banking licence - designed for the full range of banking activities - is too expensive and burdensome for simple payment service providers and is disproportionate given the reduced risks of such an activity.


L’article 50 de la charte, qui protège le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (ne bis in idem), garantit qu’il n’y aura pas de risque de double condamnation du fait des poursuites engagées par le Parquet européen.

Article 50 of the Charter, which protects the right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same offence (ne bis in idem), ensures that there will be no double jeopardy as a result of the prosecutions brought by the EPPO.


Une fois en place, le parquet européen indépendant aura compétence pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union européenne, telles que la corruption ou la fraude affectant des fonds de l'UE ou encore la fraude transfrontière à la TVA.

Once in place, the independent EU public prosecutor will be equipped with the power to investigate and prosecute criminal cases affecting the EU budget, such as corruption or fraud with EU funds, or cross-border VAT fraud.


Lorsque nous trouvons un gène qui multiplie le risque par deux ou trois, cela ne veut pas du tout dire que telle personne aura cette maladie; cela veut simplement dire que le risque d'avoir cette maladie peut passer de 2 à 4 p. 100, etc.

When we find a gene that increases the risk twofold or threefold, it certainly doesn't mean someone's going to get the disease; it just means their risk is increased from 2% to 4%, etc.


Avez-vous des solutions autres que le simple fait pour les universités de rendre l'information publique en disant que telle chose présente tel risque, un petit risque, et telle autre un gros risque et qu'on ne recommande pas d'utiliser la médecine vétérinaire ni les procédures qui présentent des risques élevés, mais qu'on est d'accord pour utiliser les procédures qui présentent moins de risques?

Do you have any solutions, other than just to try to keep pushing that information out from the universities, that this carries this much risk, a little bit of risk, and something else carries a big risk, and that we don't recommend using the high-risk veterinary medicine or procedure, but we do agree that the low-risk one should be used?


Les informations fournies dans la BI sont présentées sous une forme concise, simple, objective, équilibrée et non promotionnelle, de telle sorte qu'un médecin ou un investigateur puisse les comprendre et effectuer sa propre évaluation impartiale du bien-fondé de l'essai clinique proposé en se basant sur le rapport bénéfice/risque.

The information in the IB shall be presented in a concise, simple, objective, balanced and non-promotional form that enables a clinician or investigator to understand it and make an unbiased risk-benefit assessment of the appropriateness of the proposed clinical trial.


(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints mo ...[+++]


La simple menace de telles poursuites pourrait incorporer un biais pour les municipalités afin qu'elles choisissent des entrepreneurs étrangers de préférence aux entrepreneurs locaux, uniquement pour se protéger.

Just the threat of such lawsuits could build in a bias for municipalities so that they choose foreign contractors over local ones just to be on the safe side.




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simple risque de telles poursuites aura ->

Date index: 2024-02-19
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