Traduction de «similaires ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En règle générale, la Commission ne considère pas comme confidentielles les données déjà connues en dehors de l'entreprise en cause, ni les informations ayant perdu leur valeur commerciale, ni les indications relatives au chiffre d'affaires, aux ventes, aux parts de marché des entreprises et autres données similaires datant de plus de cinq ans.
The Commission does not normally consider information already known outside the firm, information that has lost its business importance, information pertaining to turnover, sales, market share or similar information which is more than five years' old to be confidential

10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;
10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU-China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti-monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;

10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;
10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU‑China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti‑monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;

Deuxièmement, elle examine la neutralité de cette taxe entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires ayant déjà été immatriculés sur le territoire national avant l’entrée en vigueur de la taxe, à savoir le 1 juillet 2008.
Secondly, the Court examines the neutrality of the tax between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were already registered on national territory before the entry into force of the tax on 1 July 2008.

Dans de nombreux États membres, il existe déjà des institutions qui fournissent des analyses ou des recommandations sur des questions ayant trait à la compétitivité, mais leur champ d'action, leur structure et leur fonctionnement varient considérablement et, dans certains pays, on compte plus d’un organisme dont la nature et les tâches sont similaires.
In many Member States, there are already institutions that produce analyses or recommendations on matters related to competitiveness, but the scope, structure, and functioning of these bodies varies significantly, and in some countries there is more than one body similar in nature and task.

Ayant déjà présenté un projet de loi similaire au cours d'une session précédente, j'étais favorable aux principes de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme.
I supported the principles of the JVTA and had even introduced similar legislation in a previous session for that purpose.

Des modifications importantes ont été introduites dans ce domaine, la principale concernant les récidives. Jusqu’à présent, la Commission augmentait de 50 % l’amende infligée dans le cas d’une entreprise ayant déjà commis une ou plusieurs infractions similaires.
Up to now, the Commission’s practice is to increase a fine by 50% where the undertaking has been found to have been previously involved in one or more similar infringements.

Des faits similaires ayant déjà été constatés peu avant la dernière présidence grecque, il y a lieu de soupçonner que la capitale cherche à se débarrasser de ses animaux errants afin de préserver son image au moment de la présidence.
A similar incident occurred shortly before the start of the last Greek Presidency. These systematic poisonings give rise to the suspicion that the sight of stray animals is to be erased from Athens' image when Greece holds the Council Presidency.

Le règlement proposé au Conseil et au Parlement conférera à la Commission, pour l'examen d'affaires telles que des alliances entre des compagnies aériennes communautaires et extracommunautaires, des pouvoirs effectifs similaires à ceux dont elle dispose déjà pour examiner les alliances entre compagnies aériennes ayant leur siège dans l'UE .
The regulation proposed to the Council and Parliament will give the Commission effective and efficient powers to examine for example alliances between EU and non-EU airlines, similar to those that it already has to review alliances between EU-based airlines .