Vertaling van "similaires aient lieu " (Frans → Engels) :

Le Fonds devrait en outre fournir une assistance pour la gestion des visas et d'autres activités similaires effectuées avant l'arrivée à la frontière, que ces activités aient lieu ou non en coopération avec d'autres États membres.
The Fund should, in addition, provide support for managing visas and other similar activities undertaken before people reach the border, whether these are carried out in cooperation with other Member States or not.

Afin d'éviter que des crises similaires aient lieu à l'avenir, le rapport a fourni plusieurs recommandations dont notamment le fait de modifier la Constitution afin que la procédure de destitution soit assortie de critères clairs et des enquêtes qui tenteraient de punir les gens responsables des abus des droits de la personne qui ont eu lieu suite à l'éviction du président.
In an effort to avoid similar crises in the future, the report provided a number of recommendations, reforming the constitution to establish clear impeachment criteria, and investigations that would try and punish those responsible for the human rights abuses that took place in the aftermath of the ouster.

2. Pour les incidents similaires ayant trait au même dispositif ou type de dispositif, dont la cause a été déterminée ou pour lesquels la mesure corrective de sécurité a été appliquée, les fabricants peuvent transmettre périodiquement un rapport de synthèse au lieu de rapports d'incident distincts, à condition que les autorités compétentes visées à l'article 62, paragraphe 5, points a), b) et c), aient convenu avec le fabricant du format, du contenu et de la périodicité de celui-ci.
2. For similar incidents occurring with the same device or device type and for which the root cause has been identified or the field safety corrective action implemented, manufacturers may provide periodic summary reports instead of individual incident reports, on condition that the competent authorities referred to in points (a), (b) and (c) of Article 62(5) have agreed with the manufacturer on the format, content and frequency of the periodic summary reporting.

2. Pour les incidents graves similaires ayant trait au même dispositif ou type de dispositif, dont la cause a été déterminée ou pour lesquels la mesure corrective de sécurité a été appliquée, les fabricants peuvent transmettre périodiquement un rapport de synthèse au lieu de rapports d'incident distincts, à condition que les autorités compétentes visées à l'article 62, paragraphe 5, points a), b) et c), aient convenu avec le fabricant du format, du contenu et de la périodicité de celui-ci.
2. For similar serious incidents occurring with the same device or device type and for which the root cause has been identified or the field safety corrective action implemented, manufacturers may provide periodic summary reports instead of individual incident reports, on condition that the competent authorities referred to in points (a), (b) and (c) of Article 62(5) have agreed with the manufacturer on the format, content and frequency of the periodic summary reporting.

2. Pour les incidents graves similaires ayant trait au même dispositif ou type de dispositif, dont la cause a été déterminée ou pour lesquels la mesure corrective de sécurité a été appliquée, les fabricants peuvent transmettre périodiquement un rapport de synthèse au lieu de rapports d'incident distincts, à condition que les autorités compétentes visées à l'article 60, paragraphe 5, points a), b) et c), aient convenu avec le fabricant du format, du contenu et de la périodicité de celui-ci.
2. For similar serious incidents occurring with the same device or device type and for which the root cause has been identified or the field safety corrective action implemented, manufacturers may provide periodic summary reports instead of individual incident reports, on condition that the competent authorities referred to in points (a), (b) and (c) of Article 60(5) have agreed with the manufacturer on the format, content and frequency of the periodic summary reporting.

2. Pour les incidents similaires ayant trait au même dispositif ou type de dispositif, dont la cause a été déterminée ou pour lesquels la mesure corrective de sécurité a été appliquée, les fabricants peuvent transmettre périodiquement un rapport de synthèse au lieu de rapports d'incident distincts, à condition que les autorités compétentes visées à l'article 60, paragraphe 5, points a), b) et c), aient convenu avec le fabricant du format, du contenu et de la périodicité de celui-ci.
2. For similar incidents occurring with the same device or device type and for which the root cause has been identified or the field safety corrective action implemented, manufacturers may provide periodic summary reports instead of individual incident reports, on condition that the competent authorities referred to in points (a), (b) and (c) of Article 60(5) have agreed with the manufacturer on the format, content and frequency of the periodic summary reporting.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Quant aux séances de ce comité, il arrive malheureusement qu'elles aient lieu en même temps que celles du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères parce que leurs horaires sont similaires.
As to the meetings of the committee, unfortunately meetings of that committee usually do conflict with sittings of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs because their time slots are similar.

En deuxième lieu, pour ce qui est des organisations exclues, comme je l'ai expliqué plus tôt, il n'est pas exclu qu'elles aient des régimes de dénonciation similaires et qu'elles mettent leurs employés à l'abri de représailles.
Second, in respect of the excluded organizations, as I explained earlier, these organizations are not exempt from having similar disclosure regimes and protecting their employees from reprisals.