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Traduction de «similaire prennent connaissance » (Français → Anglais) :

Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.

Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.


Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.

Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.


Il serait peut-être aussi utile que certains députés de l'opposition prennent connaissance, grâce aux archives, des questions qui ont été soulevées lors de l'étude du projet de loi C-48, car nous soulevons des questions similaires.

It might also be useful for some of the opposition members to access through the archives some of the questions that are being raised, because similar questions were raised when we were dealing with Bill C-48.


24. invite les institutions de l'Union, les États membres et les autorités régionales et locales à promouvoir la création de forums d'échange de connaissances ou d'activités similaires, tant au niveau national qu'international, qui prennent particulièrement en compte la situation des femmes en milieu rural;

24. Calls on the EU institutions, the Member States and regional and local authorities to encourage the holding of fora for the exchange of knowledge or similar activities, both nationally and internationally, specifically regarding the situation of women in rural areas;


24. invite les institutions de l'Union, les États membres et les autorités régionales et locales à promouvoir la création de forums d'échange de connaissances ou d'activités similaires, tant au niveau national qu'international, qui prennent particulièrement en compte la situation des femmes en milieu rural;

24. Calls on the EU institutions, the Member States and regional and local authorities to encourage the holding of fora for the exchange of knowledge or similar activities, both nationally and internationally, specifically regarding the situation of women in rural areas;


20. invite les institutions de l'Union européenne, les États membres et les autorités régionales et locales à promouvoir la création de forums d'échange de connaissances ou d'activités similaires, tant au niveau national qu'international, qui prennent particulièrement en compte la situation de la femme en milieu rural;

20. Calls on the EU institutions, the Member States and regional and local authorities to encourage the holding of forums for the exchange of knowledge or similar activities, both nationally and internationally, specifically regarding the situation of women in the countryside;




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similaire prennent connaissance ->

Date index: 2022-07-15
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