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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorisation de signifier
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dûment signifier un document
Hallucinose
Identifiant non signifiant
Jalousie
Mauvais voyages
Numéro non signifiant
Paranoïa
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Personnellement signifier
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Signifier personnellement
Signifier un bref
Signifier un bref d'assignation
Signifier un document
Signifier une assignation
Signifier une citation
Signifier à personne

Vertaling van "signifier un document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dûment signifier un document [ signifier un document ]

duly serve a document


signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]

serve a writ of summons [ serve a writ ]


signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]

personally serve [ serve personally ]


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


numéro non signifiant | identifiant non signifiant

non-speaking number




Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Publication of the references of European Assessment Documents in the Official Journal of the European Union does not imply that the European Assessment Documents are available in all the official languages of the European Union.


(2) Lorsqu’un avis d’opposition ou autre document doit être signifié au ministre, ce document lui est signifié en le laissant à son bureau ou en l’y envoyant par courrier recommandé, mais dans ce dernier cas le document n’est pas réputé avoir été signifié tant qu’il n’a pas été reçu à ce bureau.

(2) Where any objection or other document is to be served on the Minister, it shall be served on him by being left at, or by being sent by registered mail to, the office of the Minister, but if any such document is sent by registered mail to the office of the Minister service thereof shall be deemed not to be effected until it has been received at that office.


Je soussigné(e), (nom de l’avocat), avocat(e), atteste que j’ai fait signifier au demandeur (ou la mention appropriée), (nom de la partie), le (préciser le document signifié s’il est distinct ou insérer « présent document » si l’attestation y figure), le (date), par (préciser le mode de signification), pour le compte de (désigner la partie pour le compte de laquelle le document est signifié).

I, (name of solicitor), Solicitor, certify that I caused the plaintiff (or as the case may be), (name of party served) to be duly served with (if enclosure “this document”; otherwise identify document served) by (method of service, including name of any person on behalf of whom the party was served) on (date of service).


85 (1) Une partie qui a signifié une liste de documents à une autre partie doit permettre à l’autre partie d’examiner et de copier les documents y mentionnés, autres que ceux à la production desquels elle s’oppose; en conséquence, elle doit en signifiant la liste à l’autre partie, lui signifier également un avis indiquant le lieu où les documents peuvent être examinés et copiés durant les heures ouvrables normales.

85 (1) A party who has delivered a list of documents to any other party shall allow the other party to inspect and copy the documents listed, except those which he objects to produce, and when he delivers the list he shall also deliver a notice stating a place where the documents may be inspected and copied during normal business hours.


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Je soussigné(e), (nom de l’avocat), avocat(e), atteste que j’ai fait signifier à l’appelant (ou autre, selon le cas), (nom de la partie), le (l’ ou la) (préciser le document signifié s’il est distinct ou insérer « présent document » si l’attestation y figure), le (date), par (préciser le mode de signification), pour le compte de (désigner la partie pour le compte de laquelle le document est signifié).

I, (name of counsel), Counsel, certify that I caused (the appellant or applicant, as the case may be) (name of party served) to be duly served with (if enclosure, “this document”; otherwise identify document served) by (method of service, including name of any person served on behalf of the party) on (date of service).


Sur le plan légal, le CRTC ne peut poursuivre ce dossier avant que le document n’ait été légalement signifié à Pecon Software Ltd Conformément à la Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, l’autorité centrale de l’Inde est tenue de fournir au CRTC un affidavit attestant qu’elle a légalement signifié les documents à Pecon Software Ltd. L’autorité centrale de l’Inde a reçu les documents le 5 octobre 2012.

The CRTC cannot proceed with these matters legally until Pecon Software Ltd. has been legally served. According to the Convention for Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters, the Indian central authority is required to provide the CRTC with an affidavit attesting to the fact that they have legally served the documents to Pecon Software Ltd. The documents were received by the central authority in India on October 5, 2012.


3. Les autorités compétentes de destination, d'expédition et, le cas échéant, de transit, signifient leur consentement écrit en apposant dûment leur cachet, leur signature et la date sur le document de notification ou sur les copies de ce document.

3. The competent authorities of destination, dispatch and, where appropriate, transit shall signify their written consent by appropriately stamping, signing and dating the notification document or their copies thereof.


2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'intervenant serait de nature à leur porter ...[+++]

2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the ...[+++]


les agents, par un document officiel délivré par leur mandant, qui en signifie immédiatement copie au greffier.

agents shall produce an official document issued by the party for whom they act, who shall immediately serve a copy thereof on the Registrar.


4. S'il est fait droit à la demande d'intervention, l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties à l'exception, le cas échéant, des pièces ou documents secrets ou confidentiels exclus de cette communication en vertu du paragraphe 3.

4. If the application to intervene is granted, the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, save, where applicable, for the secret or confidential items or documents excluded from such communication pursuant to paragraph 3.


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