Vertaling van "signifier son opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

identifiant non signifiant | numéro non signifiant
non-speaking number

autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification
leave to serve

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

chef de l'opposition
leader of the opposition

opposition politique
political opposition

notifier par écrit son opposition
submit the objection in writing

faire valoir les motifs de son opposition
show cause against

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Toute partie peut, dans les 15 jours suivant la date de la signification d’une intervention écrite ou dans les 15 jours suivant la date de la signification d’un supplément soumis conformément au paragraphe (2), selon le dernier en date de ces délais, signifier son opposition à l’intervention à la personne qui l’a déposée; cette partie dépose alors auprès de l’Office et signifie à chacune des autres parties une copie de son opposition.
(5) A party may, within 15 days after the date of service of a written intervention or within 15 days after the date of service of any supplement thereto that is submitted in accordance with subsection (2), whichever is the later, serve an objection to the intervention on the person who has filed the intervention and shall file with the Board and serve on all other parties a copy of the objection.

13. Si le ministre, après avoir reçu et examiné le rapport de l’enquêteur nommé pour tenir une audience publique relativement à une opposition signifiée en vertu de l’article 9, a confirmé, conformément à l’article 14, l’intention d’exproprier un droit réel immobilier ou intérêt foncier ou un droit ou intérêt plus restreint afférent au bien-fonds, il doit, à la demande écrite de la personne ayant signifié l’opposition, lui fournir une copie du rapport de l’enquêteur et, dans le cas où l’opposition n’a pas été retenue, un énoncé des motifs de son rejet.
13. If the Minister, after receiving and considering a report of a hearing officer appointed to conduct a public hearing with respect to an objection served on the Minister by any person under section 9, has confirmed an intention to expropriate an interest in land or immovable real right, or a more limited interest or right in it, in the manner provided in section 14, the Minister shall, at the written request of the person who served the objection, provide that person with a copy of the report of the hearing officer and, if effect was not given to the objection, a statement of the reasons that the Minister had for not giving it effect.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, le Règlement du Sénat du Canada prévoit que, s'il n'y a pas consentement unanime pour avoir un appel de moins d'une heure, et le sénateur Murray a signifié son opposition à un appel de 15 minutes, l'appel doit durer une heure.
The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, the Rules of the Senate of Canada provide that if there is not unanimous consent to have less than a one-hour bell — and Senator Murray has indicated that he is opposed to a 15-minute bell — it will be a one-hour bell.

Dans la pratique, cela signifie que les personnes qui demandent l’enregistrement d’une marque communautaire peuvent se défendre avec succès contre une opposition et obtenir l’enregistrement de leur marque des années avant une personne demandant l’enregistrement d’une marque nationale, et à un prix bien moins élevé.
In practice, this means that applicants for a Community trade mark may successfully defend themselves against an opposition and obtain a trade mark years earlier and at considerably less expense than a national applicant.

4. Le comité prend ses décisions par consensus, ce qui signifie qu’aucune partie n’a exprimé d’opposition formelle à l’égard de la proposition de décision du comité sur une question débattue lors d’une session officielle.
4. The Committee shall make decisions by consensus, meaning that no Party formally opposes the proposed decision of the Committee on a matter under discussion at a formal session.

Notre intention n’est pas de prendre parti pour l’un ou l’autre camp, nous préférons conserver un jugement impartial et faire entendre la nécessité de garantir la sécurité d’Israël au sein de son propre territoire, défendre le droit d’exister de l’État israélien et de l’État palestinien et signifier notre opposition au recours à la violence, au terrorisme et à la guerre comme moyens de résolution des conflits.
We do not intend to side with either of the warring parties, preferring to maintain a balanced judgment, voicing the need to guarantee Israel’s security within its borders and the right to exist of the State of Israeli and of the Palestinian State, and stating our opposition to the use of violence, terrorism and war to resolve conflicts.

Nous y avons également signifié notre opposition à l’érosion continue des services publics et de l’aide sociale à travers l’Europe et au rôle que l’UE joue dans ce domaine.
We also made clear our opposition to the continued erosion of public services and social welfare provision Europe-wide and the role that the EU is playing in this regard.

Le 19 octobre 2000, dans une lettre au Congrès portant expressément sur la question arménienne, le président Clinton a signifié son opposition à la reconnaissance du génocide à cause des graves conséquences que cela aurait pour les importants intérêts américains dans la région, comme le contrôle de Saddam Hussein.
On October 19, 2000, in a letter to Congress focused specifically on the Armenian question, then-President Clinton indicated his opposition to acknowledging the genocide, due to the far-reaching negative consequences for significant U.S. interests in the region, such as the containment of Saddam Hussein.