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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorisation de signifier
Ce que signifie innover pour les entrepreneurs
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Identifiant non signifiant
Jalousie
LFC
Loi sur les finances
Mauvais voyages
Numéro non signifiant
OFC
Paranoïa
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Personnellement signifier
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Signifier personnellement
Signifier un bref
Signifier un bref d'assignation
Signifier une assignation
Signifier une citation
Signifier à personne

Vertaling van "signifier le financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]

personally serve [ serve personally ]


signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]

serve a writ of summons [ serve a writ ]


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Ce que signifie innover pour les entrepreneurs : rapport annuel 2002 [ Ce que signifie innover pour les entrepreneurs ]

What Innovation Means to Entrepreneurs : 2002 annual report [ What Innovation Means to Entrepreneurs ]


numéro non signifiant | identifiant non signifiant

non-speaking number




Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]


Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération [ OFC ]

Financial Budget Ordinance of 5 April 2006 [ FBO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les opérations devraient être complémentaires - ce qui signifie que le financement ne serait pas disponible autrement et que les distorsions du marché et l'éviction des financements commerciaux doivent être évitées.

Operations should be additional – i.e. financing would otherwise not be available, and market distortion and crowding out of commercial finance has to be avoided.


Pour les entreprises, en particulier les PME et les jeunes pousses (start-up), l'UMC signifie avoir accès à davantage de possibilités de financement, telles que le capital-risque et le financement participatif (crowdfunding).

For companies, especially SMEs and start-ups, the CMU means accessing more funding opportunities, such as venture capital and crowdfunding.


De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la Cour, qui a précisé que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’utilisateurs qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.

Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined by the Court, which has clarified that financed for ‘the most part’ means for more than half and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.


De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la Cour, qui a précisé que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’utilisateurs qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.

Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined by the Court, which has clarified that financed for ‘the most part’ means for more than half and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.


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De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la jurisprudence, qui a précisé notamment que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’usagers qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.

Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined in the case-law, which has clarified, inter alia, that being financed for ‘the most part’ means for more than half, and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.


Cela pourrait signifier qu’il existe un risque d’aléa moral empêchant les établissements de crédit de l’Union de se tourner vers une structure de financement plus robuste.

This may mean that there is a moral hazard risk hindering Union credit institutions from moving to a more robust funding structure.


Le financement communautaire s'élève à 50% des coûts des opérations, ce qui signifie que les bénéficiaires d'un soutien communautaire doivent assurer une partie substantielle du financement du projet.

Community funding will cover 50% of the cost of operations, which means that those receiving Community assistance must cover a significant percentage of the project's funding.


Le règlement financier applicable [15] aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10 % du coût total du projet, ce qui signifie que 90 % du financement des projets RTE doivent provenir de sources nationales, régionales ou privées. Cette partie du financement peut présenter des difficultés dans le cas de projets transfrontaliers coûteux réalisés avec les pays candidats.

The relevant Financial Regulation [15] regarding TEN projects currently limits Community contributions to a maximum of 10% of the total project cost. This means that 90% of the funding for TEN projects has to be raised by national, regional or private sources, which may prove difficult in the case of costly cross-border projects with candidate countries.


Le financement communautaire s'élève à 50% des coûts des opérations, ce qui signifie que les bénéficiaires d'un soutien communautaire doivent assurer une partie substantielle du financement du projet.

Community funding will cover 50% of the cost of operations, which means that those receiving Community assistance must cover a significant percentage of the project's funding.


Le règlement financier applicable [15] aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10 % du coût total du projet, ce qui signifie que 90 % du financement des projets RTE doivent provenir de sources nationales, régionales ou privées. Cette partie du financement peut présenter des difficultés dans le cas de projets transfrontaliers coûteux réalisés avec les pays candidats.

The relevant Financial Regulation [15] regarding TEN projects currently limits Community contributions to a maximum of 10% of the total project cost. This means that 90% of the funding for TEN projects has to be raised by national, regional or private sources, which may prove difficult in the case of costly cross-border projects with candidate countries.


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