Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Accepter
Accepter de
Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appliquer des accords de licence
Approuver
Appuyer
Autorisation de signifier
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Consentir
Convenir
Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Delirium tremens
Donner son accord
Démence alcoolique SAI
Faire droit à
Faire sienne
Hallucinose
Identifiant non signifiant
Jalousie
Mauvais voyages
Mettre en place des accords de licence
Numéro non signifiant
Obtenir des parrainages
Paranoïa
Partager l'opinion
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Psychose SAI
Reconnaître
Répondre favorablement
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Signer des accords de parrainage
Tomber d'accord sur
Traité international
évaluer des violations d'accords de licence
être d'accord pour

Vertaling van "signifie son accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Que signifie l'accord de Paris pour la contribution de l'Union européenne au financement de l'action pour le climat pour les pays en développement d'ici à 2020?

4. What does the Paris Agreement mean for the EU's contribution to climate finance for developing countries before 2020?


Une fois que la Commission lui a signifié son accord pour l'utilisation de ce Fonds, le CRU peut adopter le dispositif de résolution et le lui soumettre.

Once the Commission agrees to the use of SRF, the SRB can adopt the resolution scheme and transmit it to the Commission.


«partie contractante» signifie un gouvernement, la Communauté européenne ou toute organisation intergouvernementale mentionnée au paragraphe 3 de l’article 4 qui a déposé un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou notification d’application provisoire du présent accord en vertu des articles 40, 41 et 42 ou fait adhésion à cet accord en vertu de l’article 43.

Contracting Party means a Government, the European Community or any intergovernmental organisation referred to in paragraph 3 of Article 4 which has deposited an instrument of ratification, acceptance, approval or notification of provisional application of this Agreement in accordance with the provisions of Articles 40, 41 and 42 or has acceded thereto in accordance with the provisions of Article 43.


«consentement éclairé dans le cadre des réseaux européens de référence»: l'expression libre, spécifique, éclairée et explicite des souhaits d'une personne, faite sous la forme d'une déclaration ou d'une action clairement résolue, par laquelle cette personne signifie son accord à l'échange de ses données personnelles et médicales entre les prestataires de soins de santé et les membres d'un réseau européen de référence, comme le prévoit la présente décision déléguée.

‘Informed consent under the framework of European Reference Networks’ means any freely-given, specific, informed and explicit indication of a subject's wishes by which he or she, either by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to the exchange of her or his personal and health data between healthcare providers and Members of a European Reference Network as provided in this Delegated Decision.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
un «accord exclusif d’élection de for» signifie un accord conclu entre deux ou plusieurs parties, qui est conforme aux exigences prévues au paragraphe c) et qui désigne, pour connaître des litiges nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé, soit les tribunaux d’un État contractant, soit un ou plusieurs tribunaux particuliers d’un État contractant, à l’exclusion de la compétence de tout autre tribunal.

‘exclusive choice of court agreement’ means an agreement concluded by two or more parties that meets the requirements of paragraph (c) and designates, for the purpose of deciding disputes which have arisen or may arise in connection with a particular legal relationship, the courts of one Contracting State or one or more specific courts of one Contracting State to the exclusion of the jurisdiction of any other courts.


un «accord exclusif d’élection de for» signifie un accord conclu entre deux ou plusieurs parties, qui est conforme aux exigences prévues au paragraphe c) et qui désigne, pour connaître des litiges nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé, soit les tribunaux d’un État contractant, soit un ou plusieurs tribunaux particuliers d’un État contractant, à l’exclusion de la compétence de tout autre tribunal;

‘exclusive choice of court agreement’ means an agreement concluded by two or more parties that meets the requirements of paragraph (c) and designates, for the purpose of deciding disputes which have arisen or may arise in connection with a particular legal relationship, the courts of one Contracting State or one or more specific courts of one Contracting State to the exclusion of the jurisdiction of any other courts;


«accords de représentation réciproque» signifie tout accord bilatéral entre des gestionnaires collectifs de droits, aux termes desquels un gestionnaire collectif de droits accorde à un autre le droit de représenter son répertoire sur le territoire de l’autre.

‘reciprocal representation agreement’ means any bilateral agreement between collective rights managers whereby one collective rights manager grants to the other the right to represent its repertoire in the territory of the other.


3. Les États de l'AELE sont informés de la présente décision par une lettre, à laquelle est jointe une copie de la décision, y compris de son annexe I, leur demandant de signifier leur accord au sujet des nouvelles lignes directrices dans un délai de six mois à compter de la date de la présente décision, dans la mesure où elles impliquent des mesures utiles au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cou ...[+++]

3. The EFTA States shall be informed of this Decision by means of a letter, together with a copy of the Decision, including Annex I, requesting them to signify their agreement to the new guidelines within six weeks of the date of this Decision, in so far as they involve appropriate measures according to Article 1(1) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.


2. Les États de l'AELE sont informés de la présente décision par une lettre, à laquelle est jointe une copie de la décision, y compris de son annexe I, leur demandant de signifier leur accord au sujet des mesures utiles énoncées au point 18A.5 (2) des lignes directrices dans un délai de deux mois.

2. The EFTA States shall be informed of this Decision by means of a letter, together with a copy of the Decision, including Annex I, requesting them to signify their agreement within two months to the proposed appropriate measures set out in paragraph 18A.5(2) of the guidelines.


j) «accord» signifie un accord international portant sur la conservation d'une ou de plusieurs espèces migratrices au sens des articles IV et V de la présente convention;

(j) "Agreement" means an international agreement relating to the conservation of one or more migratory species as provided for in Articles IV and V of this Convention ; and




Anderen hebben gezocht naar : abus d'une substance psycho-active     alcoolisme chronique dipsomanie toxicomanie     delirium tremens     démence alcoolique sai     hallucinose     jalousie     mauvais voyages     paranoïa     psychose sai     accepter     accord     accord d'association     accord de l'union européenne     accord intergouvernemental     accord international     accord mondial     accueillir favorablement     accéder à une demande     adopter     alcoolique     alcoolique aiguë     appliquer des accords de licence     approuver     appuyer     autorisation de signifier     conclure des accords de mécénat     conclure des accords de parrainage     consentir     convenir     convenir à     convention ce-états tiers     convention ue-états tiers     donner son accord     faire droit à     faire sienne     identifiant non signifiant     numéro non signifiant     obtenir des parrainages     partager l'opinion     permission d'effectuer la signification     permission de signifier     préparer des accords de licence     préparer les accords de licence     reconnaître     répondre favorablement     accorder à     associer     engager à     entendre     se montrer d'accord pour     signer des accords de parrainage     tomber d'accord     traité international     être d'accord pour     signifie son accord     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

signifie son accord ->

Date index: 2025-03-05
w