Vertaling van "signifie qu'une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signifier à une partie
serve a party [ serve on a party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

signifier à partie
to notify the opposing party

signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]
serve a writ of summons [ serve a writ ]

signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]
personally serve [ serve personally ]

identifiant non signifiant | numéro non signifiant
non-speaking number

autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification
leave to serve

numéro non signifiant | identifiant non signifiant
non-speaking number

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il signifie que plusieurs parties peuvent convenir de réaliser conjointement leurs engagements en matière de réduction des émissions.
It means that several Parties may agree to achieve their emission commitments jointly.

87. En réplique à tout rapport d’expert signifié conformément à la règle 86, la partie qui a signifié une copie du rapport d’expert conformément à la règle 85 peut signifier aux autres parties une copie du rapport d’expert complémentaire au moins trente jours avant le début de l’audience.
87. In reply to any report served on them under Rule 86, the party who filed the report under Rule 85 may, at least 30 days before the day on which the hearing begins, serve every other party with a copy of a supplementary expert report prepared by their expert.

(4) Sous réserve de l’article 17, chaque partie à l’appel signifie à la personne qui y devient partie copie de tous les documents qu’elle signifie aux autres parties à l’appel à compter du jour où la personne devient partie.
(4) Subject to rule 17, each party to the appeal shall serve on the person or vendor added as a party thereto a copy of all of the documents served by that party on other parties to the appeal on or after the day the person or vendor is added.

85 (1) Toute partie ou tout intervenant à qui a été signifié un avis de requête peut, dans les sept jours suivant la signification, signifier à la partie requérante et aux autres parties et intervenants une réponse qui expose les motifs d’opposition à la requête avec, le cas échéant, un ou plusieurs affidavits à l’appui.
85 (1) A party or intervenor served with a notice of motion may, no later than seven days after being served, serve on the moving party and on each other party and intervenor a response stating the grounds on which the motion is opposed and any supporting affidavits.

(3) L’intimé signifie aux autres parties un mémoire préparé en conformité avec la règle 6.08 lorsque le dépôt du mémoire a été ordonné par le juge ou est prévu expressément par les présentes règles. Il peut, s’il est d’avis que le dossier de demande est incomplet, signifier aux autres parties un dossier de demande de l’intimé comportant, sur des feuilles numérotées consécutivement, dans l’ordre suivant :
(3) The respondent shall, if a judge orders that a factum shall be filed or if these rules expressly provide for the filing of a factum, serve on every other party a factum prepared in accordance with rule 6.08 and may, if the respondent is of the opinion that the application record is incomplete, serve on every other party a respondent’s application record containing, in consecutively numbered pages arranged in the following order,

U. considérant que la résolution de la crise en Somalie, même si elle dépend de la stabilité engendrée par les opérations de l'Union africaine dans le pays, ne sera possible que moyennant le maintien et le soutien de la stabilité sociale et politique, ce qui signifie que les parties impliquées dans les opérations militaires devront absolument soutenir les autorités locales, par tous les moyens nécessaires, après la cessation des opérations militaires;
U. whereas an end to the crisis in Somalia, while dependent on the stability brought by the African Union operations in the country, can only come about through the preservation of and support for social and political stability, meaning that the parties involved in the military operations will also have a major responsibility in supporting the local authorities with all means necessary for the period following the cessation of military operations;

- (PL) Monsieur le Président, les partis politiques plongent leurs racines dans la révolution industrielle, dans la création des nations et dans la période suivant la Seconde Guerre mondiale. La mondialisation, qui implique de nouveaux défis pour la civilisation, et la démocratisation du système politique européen signifient que les partis politiques européens doivent exercer un rôle dans la vie publique européenne.
– (PL) Mr President, political parties are rooted in the industrial revolution, the creation of nation states and the period following World War II. Globalisation, with the new challenges to civilisation it entails, and the democratisation of the EU's political system mean that European political parties must play a part in European public life.

Les exigences applicables au financement ne sont liées à aucune condition politique, ce qui signifie que les partis "eurosceptiques" pourront accéder au financement comme tout autre parti aussi longtemps qu'ils respectent les principes de liberté, de démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit.
No policy conditions are attached to the funding requirements, meaning that 'Eurosceptic' parties will qualify for funding in the same way as any other party, as long as they respect the principles of freedom, democracy, human rights and the rule of law.

Cela signifie que les parties prenantes à cet accord doivent appliquer les mesures de protection à leurs brevets (pour 20 ans).
This means that the parties must apply protection measures to their patents (for 20 years).