Vertaling van "signatures elle sera débattue " (Frans → Engels) :

Elle s’applique aux documents électroniques établis ou reçus par la Commission, et la signature électronique sera utilisée pour attester la validité du document électronique le cas échéant[18].
It applies to electronic documents established or received and held by the Commission and the e-signature will be used to attest the validity of electronic documents when necessary [18]

Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a adopté une loi spécifiant que si une pétition recueille plus de 50 000 signatures, elle sera débattue à la Chambre des communes.
The Conservative government in the United Kingdom passed a law that if a petition received over 50,000 signatures, that issue would be debated in the House of Commons.

C'est une des diverses questions débattues par les fonctionnaires, et je crois qu'elle sera débattue à nouveau en Chambre.
That's one of a variety of issues that was discussed by officials, and I believe will be discussed before the House.

C'est une mesure d'une très grande importance et j'espère qu'elle sera débattue pleinement à la Chambre avant d'être renvoyée à un comité.
It is a very important piece of legislation and I hope it gets a thorough debate in the House before it goes on to committee.

Si cette motion est choisie après le tirage au sort tenu pour établir l’ordre de priorité, elle sera débattue durant l’heure réservée aux affaires émanant des députés.
If such a motion is selected following the draw to establish the order of precedence, it is debated during Private Members’ Hour.

La coordination des systèmes de sécurité sociale existe depuis 1971 - elle n'a rien de nouveau, comme le pensaient certains la dernière fois que nous en avons débattu -, et c'est ce règlement qui sera débattu dans le cadre du débat de jeudi matin sur les soins de santé transfrontaliers.
The coordination of social security systems has been in place since 1971 – it is not new, as some thought the last time we discussed it – and it is this regulation that will be discussed in the context of the cross-border health-care debate on Thursday morning.

J'appuie vivement cette motion et j'espère que le sénateur Fraser donnera suite à sa proposition de la renvoyer à un comité où elle sera débattue et examinée.
I strongly support this motion and would hope that Senator Fraser would follow through on her suggestion of referring it to committee for discussion and examination.

L’Union européenne a donc introduit une demande visant à ce que la Commission obtienne le statut de participant à part entière dans cette négociation. Elle sera débattue à l’Unesco en avril.
The European Union has thus introduced a request for full participant status for the European Community in this negotiation, and this will be discussed at Unesco in April.

La même question a été examinée lors de la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement européens qui s’est tenue à Athènes le 17 avril, et elle sera débattue lors de la prochaine conférence euro-méditerranéenne des 26 et 27 mai 2003.
The same issue was examined at the European Conference held at head of state and government level in Athens on 17 April and it will be discussed at the next Euro-Mediterranean Conference on 26 and 27 May 2003.

Elle sera débattue aussi par les gouvernements des Trente qui vont se réunir à la fin de l'année.
This will also be debated by the governments of the 30 countries that will be meeting at the end of the year.