Traduction de «accord pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord à intervenir entre
agreement to be entered into between

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

devenir partie à un accord [ intervenir dans une convention ]
become a party to an agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que leur mise en oeuvre pourrait intervenir à partir du début de l'année 2003, sachant qu'une partie des dispositions proposées relèveront d'un accord interinstitutionnel.
The Commission believes that the communications could come into force from the beginning of 2003, keeping in mind that some of the proposed provisions are a matter for an inter-institutional agreement.

En élargissant le champ d'application de cette disposition de la durée des négociations à l'ensemble de la procédure - depuis le début des négociations (avant le début des négociations, l'article 90, paragraphes 1 à 3, s'applique) jusqu'à la conclusion de l'accord -, le Parlement pourrait intervenir à tout moment pour préciser sa position à l'égard de l'approbation qu'il lui est demandé de donner.
By extending the scope of application of this provision from the duration of the negotiations to the duration of the entire procedure from the beginning of the negotiations (before the beginning of the negotiations Rule 90(1 to 3) apply) to the conclusion of the agreement, Parliament could intervene at any moment in order to clarify its position in view of the consent which it is required to give.

C. considérant que la Serbie est signataire de l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) et a récemment terminé les négociations techniques relatives à l'ASA; que l'adhésion de la Serbie à l'OMC pourrait intervenir avant 2008,
C. whereas Serbia is a signatory of the Central European Free Trade Association (CEFTA) and has recently completed the technical negotiations relating to the SAA; whereas Serbia's accession to the WTO may be concluded before 2008,

C. considérant que la Serbie est signataire de l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) et a récemment été associée à nouveau aux négociations relatives à l'ASA; que l'adhésion de la Serbie à l'OMC pourrait intervenir avant 2008,
C. whereas Serbia is a signatory of the Central European Free Trade Association (CEFTA) and has recently been re-involved in negotiations relating to the SAA; whereas Serbia's accession to the WTO may be concluded before 2008,

Au vu des dernières négociations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d’un accord de pêche, cet accord pourrait-il intervenir avant la fin de novembre 2000 ?
Do the most recent negotiations between the European Union and the Kingdom of Morocco on securing a Fisheries Agreement suggest that such an agreement could be reached before the end of November 2000?

La signature de cet accord pourrait intervenir à l'occasion de la prochaine session du Conseil le 30 octobre; il s'agit du deuxième accord de ce type après celui avec la Tunisie, signé en juillet dernier.
This Agreement could be signed at the next Council meeting on 30 October 1995; this was the second agreement of its type after that signed with Tunisia in July 1995.

Ce qui laisse à penser qu'un accord pourrait intervenir entre la Communauté et ce pays.
An agreement between the Community and Bulgaria is therefore possible.

M. Van Miert considère que l'ensemble de ces éléments laisse augurer un développement rapide de l'ensemble des négociations avec l'Autriche sur le transport routier, et que la conlusion d'un accord pourrait intervenir très rapidement.
Mr Van Miert considered that, taken as a whole, the measures were a good omen for rapid progress in the road transport negotiations with Austria and thought that this would very soon lead to the conclusion of an agreement.