Vertaling van "signataires augmente régulièrement " (Frans → Engels) :

B. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord‑cadre général avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CIAB est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments (protocole I relatif aux éclats non localisables, en vigueur depuis 1983 et signé au 1 janvier 2006 par 97 États, protocole II sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1983, 87 États, protocole III sur les armes incendiaires, 1983, 93 États, protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, 1998, 82 États, protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, 2006, 23 États) constituent les modalités substantielles de la Convention,
B. whereas, although the number of signatories is steadily growing (100 to the introductory framework agreement in January 2006), the CCW is far from universal and whereas the number of signatories is substantially lower for its five protocols which contain the substance of the Convention (on non-detectable outbursts Protocol 1, effective since 1983, signed by 97 States on 1 January 2006, mines and booby-traps P2, 1983, 87, incendiary weapons P3, 1983, 93, blinding laser weapons P4, 1998, 82 and explosive remnants of war P5, 2006, 23),

D. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord-cadre général avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CCAC est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments constituent les modalités de mise en œuvre pratique de la convention,
D. whereas, although the number of signatories is steadily growing (100 to the introductory framework agreement in January 2006), the CCW is far from universal and whereas the number of signatories is substantially lower for its five protocols which contain the practical implementing provisions of the Convention,

B. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord‑cadre introductif avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CABT est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments (protocole 1 relatif aux éclats non localisables, en vigueur depuis 1983 et signé au 1 janvier 2006 par 97 États; protocole 2 sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1983, 87 États; protocole 3 sur les armes incendiaires, 1983, 93 États; protocole 4 relatif aux armes à laser aveuglantes, 1998, 82 États et protocole 5 relatif aux restes explosifs de guerre, 2006, 23 États) constituent les moyens pratiques de la mise en oeuvre de la Convention,
B. whereas, although the number of signatories is steadily growing (100 to the introductory framework agreement in January 2006), the CCW is far from universal and the number of signatories is substantially lower for its five protocols which contain the substance of the Convention (on non-detectable outbursts Protocol 1, effective since 1983, signed by 97 States on 1 January 2006, mines and booby-traps P2, 1983, 87, incendiary weapons P3, 1983, 93, blinding laser weapons P4, 1998, 82 and explosive remnants of war P5, 2006, 23),

D. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord-cadre introductif avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CABT est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments (protocole I relatif aux éclats non localisables, 1983, 97 États, protocole II sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1983, 87 États, protocole III sur les armes incendiaires, 1983, 93 États, protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, 1998, 82 États, protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, 2006, 23 États) constituent les moyens pratiques de la mise en oeuvre de la convention,
D. whereas, although the number of signatories is steadily growing (100 to the introductory framework agreement in January 2006), the CCW is far from universal and the number of signatories is substantially lower for its five protocols which contain the substance of the Convention (on non-detectable fragments P1, 1983, 97, mines and booby-traps P2, 1983, 87, incendiary weapons P3, 1983, 93, blinding laser weapons P4, 1998, 82 and unexploded ordnance P5, 2006, 23),

D. considérant que, si le nombre des signataires augmente régulièrement (l'accord-cadre général avait été signé, en janvier 2006, par 100 États), la CCAC est loin d'être universelle et que le nombre des signataires de ses cinq protocoles est nettement plus faible, alors que ces instruments constituent les modalités substantielles de la Convention,
D. whereas, although the number of signatories is steadily growing (100 to the introductory framework agreement in January 2006), the CCW is far from universal and whereas the number of signatories is substantially lower for its five protocols which contain the practical implementing provisions of the Convention,