Vertaling van "signalées précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visibilité météo signalée [ visibilité signalée par la météo | visibilité signalée ]
reported meteorological visibility [ reported visibility ]

visibilité météo signalée | visibilité signalée par la météo | visibilité signalée
reported meteorological visibility | reported visibility

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les lacunes constitutionnelles que j'ai signalées précédemment rendent techniquement impossible la tenue d'élections libres et justes, les résultats mériteront tout de même d'être observés attentivement.
Although the constitutional flaws that I noted previously make a free and fair election technically impossible, the results will still bear watching closely.

Afin de prévenir tout gaspillage ou toute utilisation inefficace du budget de l'Union, lorsqu'il est établi que, en ce qui concerne une priorité, les étapes fixées par le cadre de performance et qui ont trait uniquement aux indicateurs financiers, aux indicateurs de réalisation et aux stades clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été franchies, en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre et signalées précédemment par la Commission, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires, la Commission devrait être en mesure de suspendre les paiements au titre du programme ou, à la fin de la période de programmation, d'appliquer des corrections financières.
In order to ensure that the Union budget is not used in a wasteful or inefficient way, where there is evidence that a priority has seriously failed to achieve the milestones that relate only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses previously communicated by the Commission, and the Member State has failed to take the necessary corrective action, the Commission should be able to suspend payments to the programme or, at the end of the programming period, to apply financial corrections.

J'ai l'intention, plus tard au cours de cette séance, de présenter des amendements pour répondre aux questions qui ont été signalées par le ministre, et aux questions également qui ont été soulevées précédemment lorsque le sénat a débattu du projet de loi en cause.
My intention, later on at this meeting, is to bring forward amendments to deal with the issues that have been flagged by the minister, as well as those raised in previous discussion in the Senate on this bill.

7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, elle peut, nonobstant l'article 85, appliquer des corrections financières par rapport aux priorités concernées conformément aux règles spécifiques des Fonds.
7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may notwithstanding Article 85 apply financial corrections in respect of the priorities concerned in accordance with the Fund-specific rules.

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.
6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.

4. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des stades clés de la mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 44, paragraphe 7, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, elle peut, nonobstant l'article 77, appliquer des corrections financières par rapport aux priorités concernées conformément aux règles spécifiques des Fonds
Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission has previously communicated pursuant to Article 44(7) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may notwithstanding Article 77 apply financial corrections in respect of the priorities concerned in accordance with Fund-specific rules.

3. Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les étapes fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et stades clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été franchies, et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 44, paragraphe 7, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins quatre mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.
3. Where there is evidence, resulting from a performance review, that there has been a serious failure with regards to a priority achieving the milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission has previously communicated pursuant to Article 44(7) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses , the Commission may, not earlier than five months of such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in Fund-specific rules.

On doit s'attendre à ce que tous les élus du Québec en cette Chambre des communes appuient la position unanime de l'Assemblée nationale que j'ai signalée précédemment.
It is only right that all Quebec members sitting in this House of Commons support the unanimous position of the National Assembly, which I read earlier.

3. Les États membres notifient à la Commission tout changement relatif à la reconnaissance ou à la non-reconnaissance précédemment signalée d'un document de voyage donné.
3. Member States shall notify to the Commission of all changes to previously indicated recognition or non recognition of a given travel document.

L'importance des correspondances a déjà été signalée précédemment.
Attention has already been drawn to the importance of connection times.